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  • Eoliennes : le passage à la police des installations classées (ICPE)

    2031339856.jpgA la suite d'une intense polémique et aux termes de l'article 90 de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, la création d'un parc éolien est désormais soumise à l'obtention d'une autorisation ICPE. Retour sur les conditions d'entrée en vigueur de cette nouvelle procédure et sur ses conséquences pour le montage des projets en cours.

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