Archives pour le tag participation :
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Participation du public : le Parlement crée une nouvelle obligation de motivation des actes administratifs
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Code minier, ICPE, Conseil national de la transition écologique ... le Sénat modifie et adopte le projet de loi relatif à la participation du public
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Etude d'impact - Enquête publique : Conférence EFE le 20 novembre à Paris (Arnaud Gossement)
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Principe de participation du public : décryptage du projet de loi