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Plusieurs députés ont interpellé le Gouvernement sur les difficultés des producteurs d'énergie solaire confrontés à un retard de règlement leurs factures. La réponse ministérielle a été publiée. Je la reproduis ci dessous.
Un sénateur vient de poser une question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les producteurs d'électricité solaire dans leurs relations contractuelles avec l'agence en charge de l'obligation d'achat. La réponse n'a pas encore été publiée.
Voici une question parlementaire intéressante, portant sur le contrat d'achat d'électricité issue du biogaz. La réponse minstérielle a été publiée ce 6 décembre.
