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parlementaire

  • Solaire : réponse ministérielle sur les retards de règlement des factures

    solaire.jpgPlusieurs députés ont interpellé le Gouvernement sur les difficultés des producteurs d'énergie solaire confrontés à un retard de règlement leurs factures. La réponse ministérielle a été publiée. Je la reproduis ci dessous. 

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  • Solaire : un sénateur interpelle le Gouvernement sur la vente d'électricité

    Fotolia_20726883_S.jpgUn sénateur vient de poser une question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les producteurs d'électricité solaire dans leurs relations contractuelles avec l'agence en charge de l'obligation d'achat. La réponse n'a pas encore été publiée.

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  • Biogaz : question parlementaire sur les tarifs d'achat

    biogaz, tarif d'achat, énergie, question, parlementaireVoici une question parlementaire intéressante, portant sur le contrat d'achat d'électricité issue du biogaz. La réponse minstérielle a été publiée ce 6 décembre.

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