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parlement européen

  • Gaz à effet de serre fluorés : le nouveau Règlement s'appliquera le 1er janvier 2015

    règlement,conseil de l'union européenne,parlement européen,gaz à effet de serre fluorés,frigorigènesCe 14 avril 2014, le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté le "Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n°842/2006". Des gaz (HFC - FFE) émis par de nombreux équipements (camions frigorifiques, réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, aérosols...) Un règlement qui s'appliquera directement à compter du 1er janvier 2015.

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  • OGM : le Parlement se prononce pour que les Etats puissent interdire leur culture pour des motifs environnementaux

    hemicycle-strasbourg.jpgLa Commission environnement du Parlement européen vient de voter le rapport présenté par Corinne Lepage, lequel prévoit de modifier une proposition de texte de la Commission de manière à permettre aux Etats membres d'interdire la culture d'OGM pour des motifs environnementaux. Un vote trés important pour un meilleur encadrement des biotechnologies végétales.

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  • Efficacité énergétique : le Parlement europénne vote la directive sur la performance énergétique des bâtiments

    Parlement européen.jpgInformation importante : le Parlement européen vient de voter aujourd'hui la directive, laquelle avait fait l'objet d'une position du Conseil de l'Union européenne, le 14 avril dernier. Ce texte est évidemment trés important en ce qu'il doit permettre de contribuer aux objectifs du paquet européen énergie climat pour un secteur trés fortement émetteur de gaz à effet de serre.

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  • Copenhague : le nucléaire se glisse dans une résolution du Parlement européen

    Parlement européen.jpg

    Le Parlement européen vient de voter, ce 25 novembre 2009, une résolution "sur la stratégie de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique (COP 15)". Il est dommage que ce texte ne soit pas davantage commenté.

    Malheureusement, le nucléaire a réussi à se faufiler dans ce texte qui précise que le Parlement européen "36.  souligne que le passage, à l'échelle internationale, à une économie à faible intensité de carbone conférera à l'énergie nucléaire un rôle important dans le bouquet énergétique à moyen terme".

    Sans nier l'intérêt global du texte, il est également dommage que les dispositions relatives à la participation de la société civile ne soient pas plus fournies. De même, l'idée d'une taxe sur les transactions financières aurait pu être débattue.

    A l'inverse, le dernier point relatif à la présence du Parlement dans les négociations suscite l'attention : "

    "68.  estime que la délégation de l'Union joue un rôle important dans ces négociations sur les changements climatiques et juge, de ce fait, inacceptable que les députés au Parlement européen faisant partie de cette délégation n'aient pu participer aux réunions de coordination de l'Union lors de la précédente Conférence des Parties; espère que les participants du Parlement européen auront accès à de telles réunions à Copenhague, au moins à titre d'observateurs, avec ou sans droit de parole"

    Il est en effet "inacceptable" que les négociations climatiques en cours soient monopolisées par les exécutifs nationaux.

    Le texte de la résolution peut être téléchargé ici.

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  • Européennes : VOTONS !

    46891_parlementstrasbourg-une.jpgLes bureaux de vote sont ouverts : impossible de ne pas s'y rendre.

    Surtout si l'on se dit préoccupé par l'avenir de la planète...

    Pourtant, les sondages prédisent un taux d'abstention record. Les électeurs et électrices ne se sentiraient pas concerné-e-s par la désignation des 736 eurodéputés - 72 pour la France - qui siègeront pour 5 ans au Parlement européen, installé à Bruxelles et Strasbourg.

    Outre le fait que le droit de vote est précieux, ce chiffre de l'abstention me semble inconcevable, a fortiori à un moment où la prise de conscience de l'urgence écologique est en train de s'opérer.

    L'importance du droit communautaire de l'environnement. Faut il rappeler que le droit de l'environnement est essentiellement d'origine communautaire ? Un rapport rédigé par la sénatrice Fabienne Keller le rappelle : 85% du droit de l'environnement français a une origine communautaire... De même la plupart des infractions constatées en matière de violation du droit communautaire par les Etats membres a lieu dans le domaine de la protection de l'environnement.

    Bref, aller dans l'isoloir aujourd'hui est un acte écologiste.

    Petit rappel : lors du Grenelle de l'environnement, nombreux furent les observateurs qui se rendirent compte que la plupart des engagements négociés revenaient à appliquer enfin ceux signés à Bruxelles ou Strasbourg.

    Certes, la campagne électorale a battu des recours de médiocrité et la plupart des candidats n'ont parlé que d'enjeux nationaux ou tout au moins de sujets sans aucun rapport avec les compétences du Parlement européen. Bien rares sont les médias grand public qui se sont donnés la peine d'expliquer aux heures de grande audience, le fonctionnement des institutions de l'Union européenne. Et je ne parle même pas des candidats qui conçoivent leur mandat comme un exil forçé ou un placard doré. Il est toutefois toujours plus facile de critiquer que de s'engager et d'aller au devant des électeurs/trices. Je m'abstiens donc de toute démagogie facile.

    Certes, les arguments avancés pour aller voter ne sont pas tous convaincants. Il est ainsi faux de penser que la protection de l'environnnement ne se conçoit qu'au niveau européen. Il est exact que les pollutions ne connaissent pas les frontières mais les réponses à apporter sont bien souvent locales. Une réaction à tous les niveaux est donc nécessaire. Mais quand même : OGM, produits chimiques, eaux, dérèglement climatique, pollution automobile....la liste des dossiers d'une extrême importance donne le vertige !

    Renforcer le Parlement européen. En réalité, ne pas voter aujourd'hui c'est prendre le risque de contribuer à l'affaiblissement du Parlement européen. Ce sont en effets  les exécutifs nationaux - c'est à dire les gouvernements et leurs administrations, qui maîtrisent encore les processus de décision au sein de l'Union européenne. De la rédaction des propositions de textes de la Commission européenne à leur vote au sein des Conseils des ministres en passant par la définition des priorités par la Présidence de l'Union, les exécutifs nationaux sont les premiers décideurs.

    De plus, la carrière des eurodéputés dépend aussi et parfois du national.. Ce sont gouvernements nationaux qui décident de leur retour au pays ou de leur accession aux fonctions de commissaire européen par exemple.

    Bien sûr il est possible de renforcer la présence du parlement européen sur le papier en lui donnant par exemple des pouvoirs de co décision élargis. Mais tout cela demeure de la théorie. Tant que les responsables nationaux sauront que les eurodéputés sont mal  élus et que leurs travaux n'intéressent personne : les choses n'iront pas en s'améliorant.

    Alors si vous me le permettez, un petit conseil : prenez 15 minutes de votre temps aujourd'hui pour aller voter !

    A visiter : le site spécial Elections européennes de la Fondation Robert Schuman.

     

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  • Le transport aérien contraint de réduire ses émissions de gaz à effet de serre


    Le Parlement européen a adopté, ce mardi 13 novembre 2007, une résolution législative sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. A noter : "Le Parlement a approuvé l'inclusion de l'aviation dans le système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS) en le renforçant par l'application des dispositions à tous les vols au départ ou à l'arrivée des aéroports de l'UE. Le PE exclue la possibilité de dérogations pour les vols d'État, mais demande des exonérations pour certains vols militaires. Le bénéfice des ventes aux enchères de 25% des quotas servira à réduire les taxes sur les transports "propres". AG

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