Ordonnance du 21 octobre 2010 : la géographie entre dans le code de l'environnement
Attention : texte important. L'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement a été publiée au Journal officiel du 22 octobre.
