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A noter au JO de ce matin : la publication de l'arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie qui vient compléter le dispositif juridique applicable aux certificats d'économies d'énergie.
A noter pour les acteurs du secteur des certificats d'économies d'énergie : la publication au journal officiel du 15 janvier 2012 de "l'arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie". L'arrêté peut être téléchargé ici ou consulté sur Legifrance.
A lire au Journal officiel de ce 4 aout : un nouvel arrete relatif aux operations standardisees d'economies d'energie qui interessent le regime des certificats d'economies d'energie. Le texte de cet arrete est consultable sur legifrance.gouv.fr ou ci dessous.
