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obsolescence programmée

  • Transition énergétique : la lutte contre l’obsolescence programmée

    Le Sénat débat actuellement, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi les mesures que comporte ce texte, celles afférences à la lutte contre l’obsolescence programmée sont déjà parmi les plus commentées. Analyse.

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  • Obsolescence programmée des produits : proposition de loi du sénateur Jean-Vincent Placé

    dee, produits, équipements électriques et électroniques, obsolescence programmée, proposition de loi, gossement, avocatsLe sénateur Jean-Vincent Placé vient de déposer, ce 18 mars 2013, une proposition de loi visant à lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits. Une initiative très intéressante qui resserre les liens entre droit de la consommation et droit de l’environnement. Présentation.

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