Pollution lumineuse : publication du décret du 12 juillet 2011
Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses. Le texte liste les installations susceptibles de produire une pollution lumineuse et installe une procédure de prescription, d'interdiction et de sanction.
