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  • Gaz de schiste: la justice ouvre la voie à l'interdiction d'un forage pétrolier

    Fotolia_23341462_M.jpgMon cabinet défend plusieurs collectivités territoriales opposées à un projet de forage d'hydrocarbures non conventionnels. A l'audience du 19 février du Tribunal administratif de Melun, le Rapporteur public, juge chargé de proposer une solution à la formation de jugement, a conclu à l'annulation de l'autorisation de forage. Le jugement devrait être rendu prochainement. Voici la dépêche AFP.

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  • Loi sur le gaz de schiste : et maintenant ?

    gaz,huile,schiste,hydrocarbure,non conventionnel,loi,proposition de loi,sénat,assemblée nationale,abrogation,permis,recherche,avocatCe jeudi 30 juin 2011, le Sénat a donc définitivement voté le texte de la proposition de loi déposée par Christian Jacob, tendant "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique". Analyse d'un texte, aussi court que compliqué.

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