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moratoire

  • Faut-il débattre des gaz et huile de schiste ? Réflexions sur le risque et l'intérêt

    gaz de schiste, huiles de schiste, hydrocarbures non conventionnels, moratoire, débat, intérêt, risqueSelon le quotidien Le Figaro, dans son édition du jour, le Président de la République serait tenté par une ouverture sur le dossier des gaz et huile de schiste. Concrètement, le débat déjà annoncé par le Premier ministre pourrait être lancé et une expérimentation pourrait avoir lieue. Faut-il s'y opposer ? Réflexions sur la distinction entre un débat sur l'intérêt et un débat sur le risque.

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  • OGM : publication de l'arrêté suspendant la mise en culture du maïs transgénique MON 810

    JO.jpgLe Ministre a signé ce 16 mars et publié ce matin au JO un "Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)". 

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  • Solaire : décisions du CoRDIS sur l'application du décret moratoire du 9 décembre 2010

    solaire.jpgAu JO du 13 janvier : plusieurs décisions du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie qui rendent compte de la position de ce dernier sur l'application du décret "moratoire" du 9 décembre 2010. Analyse.

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  • Annulation du moratoire OGM : déclaration à l'AFP

    mais_coupe_epi.jpgL'AFP a bien voulu m'interroger sur l'annulation par le Conseil d'Etat de la décision de l'Etat français, prise en 2008, d'interdire la culture du maïs transgénique Mon 810. Le texte de la dépêche est reproduit ci dessous.

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  • Solaire : le Conseil d'Etat rejette les recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat

    index.jpegPar un arrêt daté du 16 novembre 2011, le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat.

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  • Solaire - Recours contre le moratoire : audience le 17 octobre 2011 au Conseil d'Etat

    solaire, photovoltaïque, conseil d'Etat, moratoire, recoursJ'ai déposé, pour plusieurs organisations professionnelles et entreprises, des recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat mais aussi de raccordement des installations solaires photovoltaïques. L'audience se tiendra ce 17 octobre à 14h30 au Conseil d'Etat.  

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  • Solaire : décision du 29 avril 2011 du Comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE

    solaire,photovoltaïque,énergie,environnement,avocat,moratoire,obligation d'achat,suspension,décret du 9 décembre 2010,cordis,creLe Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS) de la Commission de régulation de l’énergie a rendu, ce 29 avril 2011, une décision (notifiée hier) qui devrait intéresser tous les acteurs de la filière solaire photovoltaïque qui sont concernés par l'application du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat.

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  • Solaire photovoltaïque : que deviennent les "anciennes" demandes de raccordement ?

    solaire.jpgVous avez été trés nombreux, au travers de vos messages et de vos commentaires, à me demander s'il existe une voie de recours pour contester la mise à l'écart d'une demande de raccordement d'une installation solaire photovoltaïque.

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  • Solaire : petite revue de presse

    revue de presse.jpgVoici quelques articles de presse et une dépêche AFP dont les auteurs ont bien voulu reprendre quelques propos et analyses de l'auteur de ces lignes. Je vous en souhaite bonne lecture.

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  • Débat BIP-Enerpresse le 8 mars : "Moratoire photovoltaïque : par ici la sortie"

    solaire, photovoltaïque, BIP, ENERPRESSE, moratoire, avocatJe participe ce mardi 8 mars à une conférence débat organisée par BIP et ENERPRESSE sur la sortie du moratoire relatif à l'énergie solaire photovoltaïque. Seront également présents : Jean-Louis Bal le nouveau Président du SER, Marc Bussiéras, Directeur réseaux d'ERDF et Tahar Melliti, conseiller énergie au Commissariat général à l'investissement. Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger la plaquette de présentation du débat.

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  • Solaire : analyse sur Green Univers de l'ordonnance de référé du Conseil d'Etat

    solaire, conseil d'Etat, référé, photovoltaïque, ordonnance, moratoireJe remercie l'équipe de Green Univers d'avoir bien voulu publier une première analyse de l'ordonnance par laquelle le Juge des référés du Conseil d'Etat a, ce jour, rejeté les requêtes tendant à la suspension en référé de l'exécution du décret du 9 décembre 2010.

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  • Solaire : de nouveaux textes le mois prochain

    an.jpgLors de la séance des questions au Gouvernement, Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'Ecologie, a donné quelques précisions sur le nouveau dispositif qui sera présenté le 11 février puis publié peu aprés. Pour le Gouvernement, le moratoire appartient déjà au passé et l'heure à la préparation de l'avenir. Lequel ?

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  • Energie solaire : les associations montent au créneau

    solaire.jpgEvènement important : plusieurs grandes ONG de défense de l'environnement montent au créneau pour s'opposer à la politique du Gouvernement en matière d'énergie solaire mais aussi éolienne. Il faut saluer cette prise de position qui contribue à redonner espoir pour l'avenir.

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  • Publicité pour le Nucléaire contre Moratoire sur le Solaire : la Guerre de l'énergie

    pub areva.jpgPendant les fêtes, a été discrètement publié au Journal officiel un décret qui allège une nouvelle fois les obligations financières de la filière nucléaire. Alors qu'une campagne de dénigrement est menée pour salir l'image des énergies renouvelables, l'énergie nucléaire ne cesse de bénéficier d'avantages. Pour faire passer la pilule, c'est une campagne de publicité pour Areva qui est organisée au même moment. Pendant ce temps, l'attention de l'opinion publique est détournée vers un bouc émissaire commode : l'éolienne ou le panneau solaire.

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  • Solaire : le moratoire est notifié aux opérateurs

    CRE.jpgPlusieurs responsables d'entreprises de la filière du solaire photovoltaïque ont pu recevoir, de la part des services d'ERDF, la notification par courrier de la suspension de l'instruction des demandes de raccordement, au motif de l'entrée en vigueur du décret du 9 décembre 2010.

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  • Solaire - décret de suspension : précisions sur les voies de recours

    CE.jpgDe nombreux lecteurs et lectrices de ce blog ont bien voulu me saisir de nombreuses questions relatives aux voies de recours relatives au projet de décret. Je viens ici apporter, pour la dernière fois, quelques éclaircissements.

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