ICPE : publication de la circulaire du 14 mai 2012 sur les modifications substantielles
Le Ministère de l'écologie vient de publier une circulaire du 14 mai 2012 "sur l'appréciation des modifications substantielles au titre de l'article R.512-33 du code de l'environnement". Pour une présentation du contenu de cette circulaire, je vous recommande la lecture de cet article d'Actu-environnement.
Voici un texte fort attendu, notamment par les exploitants d'installations de traitement de déchets : un projet de circulaire tend à mieux préciser le contenu de la notion de "modifications substantielles" en cas de changement notable dans l'exploitation d'une ICPE. Le projet de circulaire peut être