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  • Eolien en mer et permis enveloppe : entrée en vigueur du nouveau dispositif (décret d’application du 21 décembre 2018)

    Le 23 décembre 2018, a été publié au Journal officiel le décret n°2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer.

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  • Quels sont les droits du propriétaire riverain en cas de progression du rivage de la mer ?

    CCel.jpgLe domaine public naturel est susceptible d'évoluer, de s'étendre. Dans certains cas, l'Etat peut donc être appelé à décider de reconnaître l'extension du domaine public naturel sur des propriétés privées. Dans quelles conditions les propriétaires riverains de la mer, concernés par cette nouvelle délimitation du domaine public naturel, ont-ils droit indemnisation ? Saisi d'une QPC tendant au contrôle de constitutionnalité du texte relatif à la délimitation du domaine public maritime naturel, le Conseil constitutionnel vient d'apporter plusieurs éléments de réponse.

     

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  • Eolien off shore : interview par Libération

    éolien,mer,off shore,éolienne,icpe,gossement,avocat,libérationA l'occasion du lancement de l'appel d'offres pour la création de cinq parcs éoliens off shore, Libération a bien voulu m'interroger sur ce dossier que je connais bien pour y travailler depuis longtemps. L'article peut être consulté ici sur le site de Libération

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  • Eoliennes en mer : le dossier de presse du Ministère de l'écologie

    éolien off shore.jpgLe Minisère de l'Ecologie vient de diffuser un dossier de presse relatif à l'annonce, par le Président de la République, de l'installation de 3000 MW d'éoliennes en mer, au large des côtes françaises. Vous pouvez télécharger ce dossier de presse ici.

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  • Projet de loi Grenelle 2 : le point sur les amendements relatifs à l'Eolien Off Shore

    ass nat.jpgL'énergie du vent est sévèrement chahutée par une pluie d'amendements qui viennent d'être déposés sur le projet de loi Grenelle 2. Commençons par faire le point sur les amendements relatifs précisément à l'éolien off shore.

    On rappellera tout d'abord qu'aucune éolienne ne tourne encore aux larges de nos côtes...

    Eolien Off Shore et zone d'exclusion. Plusieurs députés dont MM Luca et Spagnou ont déposé un amendement (CE 15 rect) qui tend à exclure toute éolienne dans une bande de 10 kms le long du littoral - au sens de la loi littoral de 1986 - et d'une bande de 15 kms au large du rivage.

    Procédure d'appel d'offre. Ces mêmes députés proposent (am CE 16 rect) de soumettre tout nouveau projet éolien à la procédure de l'appel d'offres de manière à assurer une mise en concurrence des opérateurs au bénéfice de l'Etat.

    On sait que lesdits opérateurs sont généralement assez réservés sur cette procédure qui allonge les délais de réalisation des projets. Pour mémoire, l'appel d'offres dont procède le projet de Veulettes sur Mer a été passé en 2004 mais le parc pourrait ne pas fonctionner avant 2014.

    Urbanisme. Plusieurs députés socialistes ont proposé une suppression du classement des éoliennes au titre de la police des installations classées. Par la suite, ils ont déposé une proposition d'amendement (CE 86) qui maintient, pour les éoliennes en mer, l'obtention du permis de construire et le respect des dispositions d'urbanisme. 

    Garanties financières. L'amendement n°CAE 311 déposé notamment par M Decool, prévoit que "l'exploitant d'éoliennes off shore soint contraint de constituer des garanties financières (en vue du démantèlement et de la remise en état du site aprés exploitation) ne soient constituées qu'au cours de l'exploitation et non dés le début de la construction des installations, comme c'est normalement le cas pour les installations situées sur le domaine public maritime". L'exposé des motifs de cet amendement précise en outre : "Les professionnels de la pêche sont inquiets car l'on ne dispose à l'heure actuelle que de peu de références sur la rentabilité financière des projets d'éoliennes en mer et d'une faible visibilité sur leur devenir. Il serait donc préférable que les porteurs de projets constituent ces garanties financières le plus en amont possible des projets, c'est à dire dés le début de leur construction, puique l'on peut s'attendre, en outre, à ce que les travaux de démantèlement et de remise en état des sites en mer présentant davantage de difficultés qu'à terre".

    A titre personnel, je ne peux que redire ici à quel point le classement ICPE - a fortiori en raison de la création du régime de l'enregistrement - est une erreur. Plutôt que de conserver une police spéciale unique et structurée pour cette source d'énergie renouvelable, le législateur s'apprête à éclater le corps de règles de droit applicables aux éoliennes, selon leur taille, leur implantation terrestre ou en mer etc....Une même police spéciale permettait de tenir compte des spécificités de chaque catégorie de projets tout en assurant la clarté et la lisibilité de la règle de droit dont ont besoin les opérateurs économiques et les citoyens.

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  • Urgent : soutenez la campagne de Surfrider contre les macro déchets

    SFE dont let poll.jpgLe Grenelle de la mer est en cours ! Tous les acteurs concernés par la protection des mers et océans sont autour de la table pour fixer une feuille de route ambitieuse pour l'avenir de notre environnement marin.

    Parmi eux, la Surfrider Europe Foundation Europe, très belle association internationale, affiliée en France à la fédération France Nature Environnement.

    Surfrider lance un appel et une pétition en ligne pour que les macro déchets qui flottent en mer et que l'on retrouve aussi sur les plages aient enfin un statut juridique qui permette de les qualifier de pollution.

    L'enjeu est majeur. En signant cette pétition, vous soutenez les associations et vous leur donnez du poids dans les négociations en cours. Alors n'hésitez pas : rendez vous ici.

    Voici le texte de la pétition :

    D’après l’ONU, chaque kilomètre d’océan contiendrait 120 000 morceaux de plastique flottants. Dans certains endroits de nos océans il y a six fois plus de plastique que de plancton.
    Cependant, les macro déchets ne sont toujours pas considérés comme une pollution par les institutions européennes. Il est temps de convaincre nos députés qu’il y a urgence !

    Surfrider Foundation Europe demande au Parlement européen et à la Commission de prendre rapidement une initiative législative pour reconnaître les macro déchets comme une véritable pollution.
    Vous pouvez agir et signer cette pétition qui sera remise à la Commission le 20 mai prochain à l’occasion de la Journée Européenne de la Mer.

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    Vous pouvez également consulter rejoindre le groupe Facebook de cette campagne Surfrider.

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