ICPE : formation EFE le 17 décembre sur l'actualité de l'année 2013
Le 17 décembre 2013, à Paris, avec Me Dorothée Courilleau, j'animerai une conférence EFE sur les évolutions du droit des ICPE au cours de l'année 2013.
matinée
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Réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique : conférence de formation EFE le 1er février
J'organise ce 1er février, avec EFE, une matinée de formation destinée à faire le point sur les nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique. Deux décrets du 29 décembre 2011 ont en effet considérablement modifié le régime juridique de l'étude d'impact et de l'enquête publique. Ces règles doivent être maîtrisées dés auijourd'hui pour assurer la sécurité juridique des projets qui seront présentés demain.
