Pollution de l’eau par les nitrates : la France déjà plusieurs fois condamnée
La Cour de justice de l’Union européenne rend ce jour un arrêt attendu dans le dossier de la pollution des eaux par les nitrates. Sauf surprise, la France est condamnée pour manquement à ses obligations tirées du droit de l’Union européenne. Il ne s’agit malheureusement pas d’une première. Un échec pour le droit de l'environnement.
