La Loi "Grenelle 2" n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a été publiée au Journal officiel
La loi "Grenelle 2", votée les 28 et 29 juin 2010 a été promulguée le 12 juillet 2010 et publiée ce matin au Journal officiel.
