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loi cadre

  • Conférence environnementale et Grenelle de l'environnement : une "forme de continuité"

    grenelle, environnement, loi cadre, conférence environnementaleLors du conseil des ministres qui s'est tenu ce mercredi 18 juillet, Delphine Batho, ministre de l'écologie a apporté des précisions sur l'organisation de la conférence environnementale annoncée pour les 14 et 15 septembre 2012. Sur le plan du droit, deux nouvelles lois cadres sont annoncées. Analyse.

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