Solaire : la DGEC précise l'interprétation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat
Voici la lettre par laquelle le Directeur de lénergie a écrit à la Présidente d'ERDF pour préciser l'interprétation des dispositions des article 3 et 4 du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat d'énergie solaire. Une précision bienvenue.