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judiciaire

  • Radars et éoliennes : arrêt du Conseil d'Etat (suite expertise judiciaire)

    projet-loi-grenelle-2-vent-mauvais-souffle-su-L-1.jpegLe Conseil d'Etat vient de rendre, ce 30 décembre 2013, un arrêt qui retiendra l'attention de la filière éolienne. La Haute juridiction était en effet saisie d'un pourvoi dirigé contre l'arrêt du 30 juin 2011 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai avait confirmé un refus de permis de construire à la suite d'un rapport d'expertise judiciaire controversé. Un arrêt très important à l'heure où la problématique radars obère le développement de l'éolien en France.

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  • Expertise judiciaire : Avis du Conseil d'Etat du 23 mars 2012 relatif à décision juridictionnelle de récusation

    Fotolia_balance justice.jpgA noter au JO, pour les praticiens du contentieux administratif : un avis du Conseil d'Etat relatif à la valeur juridique et à la motivation de la décision - juridictionnelle - de récusation d'un expert judiciaire. 

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