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journal officiel

  • Solaire - tarif d'achat : publication de l'arrêté d'homologation du 6 juin 2013

    JO.jpgLe dernier arrêté d'homologation des tarifs d'achat de l'énergie solaire vient d'être publié au JO. Vous pouvez le consulter ici ou ci-dessous.

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  • Publication au JO du Code de l'énergie

    journal-officiel.jpgLe code de l'énergie a été publié ! Tout au moins sa partie législative. Ce matin au Journal officiel, a été publiée l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie. Une nouvelle importante pour tous les juristes et professionnels de l'énergie.

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