Loi Littoral : le Gouvernement annonce une circulaire d'interprétation
La loi littoral de 1986 est à l'origine, sur le plan du droit, d'un contentieux important et de controverses sur l'interprétation du sens et de la portée des notions qu'elle comporte. A l'occasion d'une réponse ministérielle à lire ci-dessous, le Ministère de l'égalité des territoires a annoncé une circulaire d'interprétation qui fera sans doute couler beaucoup d'encre.