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installation nucléaire de base

  • Le Président de la République a-t-il le Droit de fermer la centrale de Fessenheim ?

    Dans sa déclaration à l'occasion de la conférecode rouge.jpgnce environnementale, le Président de la République a annoncé que la centrale nucléaire de Fesseheim "qui est la plus ancienne de notre parc, sera fermée à la fin de l'année 2016". La loi le permet-elle ?

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  • Projet de loi Grenelle 2 : un article surprenant sur le nucléaire

    Ass nat.jpgLe projet de loi Grenelle 2 comporte des dispositions importantes qui représentent un avancée pour le droit de l'environnement. Toutefois, une disposition assez surprenante sur le nucléaire s'est malheureusement glissée dans la rédaction de ce texte. Ainsi, aux termes de l'article 94 quater, il sera sans doute plus facile d'autoriser, pour une installation nucléaire de base, un "accroissement significatif" de ses prélèvements d'eau ou rejets dans l'environnement.

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