Rapport d'Arnaud Gossement sur la modernisation du dialogue environnemental (information du public, évaluation environnementale, participation du public et recours en justice)
Expert associé de la Commission de modernisation du dialogue environnementale, présidée par M Alain Richard, j'ai rédigé un pré-rapport de propositions sur le dialogue environnemental, l'information du public, l'évaluation environnementale et les recours en justice.
