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industrie

  • Economie circulaire : tribune de François-Michel Lambert, Arnaud Gossement, Géraud Guibert, Hélène Valade et Fabrice Bonnifet

    Arnaud Gossement co-signe avec Francois-Michel Lambert (député et président de l’Institut de l’économie circulaire), Fabrice Bonnifet (président du C3D), Hélène Valade (vice-présidente du C3D), et Géraud Guibert (président de La fabrice écologique) une tribune relative à l'avenir de l'économie circulaire. Une tribune à lire ici sur le site Les Echos.

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  • ICPE - Sites pollués : décret du 18 août 2015 organisant la procédure du tiers demandeur de l’obligation de remise en état

    Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 20 août 2015, le décret n°2015-1004 du 18 août 2015 « portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement ».  Ce décret organise une procédure de substitution d’un « tiers-demandeur » au dernier exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) pour l’exécution de son obligation de réalisation de travaux de réhabilitation après mise à l’arrêt. Présentation des principales dispositions d'un texte très attendu.

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  • Sols pollués : analyse des dispositions du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

    code rouge.jpgCe samedi 26 octobre, dans le cadre de la discussion du projet de loi pour l’accès au Logement et  un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a voté un amendement de M Vandierendonck qui insère un nouvel article 84 bis au sein du texte. Un article qui comporte une série de dispositions qui modifient en profondeur le code de l’environnement et le cadre juridique applicable aux sols pollués.

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  • Le Redressement productif entre dans le code de l'urbanisme (proposition de loi sur l'économie réelle)

    fumées d'usine.jpgCe mercredi 18 septembre, l'Assemblée nationale débat en séance publique d'une proposition de loi de la majorité "visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel". Un texte, un temps annoncé par le ministre du redressement productif, destiné à encourager la reprise des sites industriels. Qui comporte plusieurs modification du code de l'urbanisme.

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  • Taxe carbone : industrie lourde contre industrie légère

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    Le MEDEF et l'UIC (Union des industries chimiques) se battent ces jours ci, dans les médias et dans les ministères, pour que la taxe carbone coule à pic. L'argument est trés simple : imposer une taxe carbone "tuerait" l'industrie, menacerait sa compétitivité, encouragerait les délocalisations, etc..etc...vous connaissez déjà la suite.

    Haro sur la taxe carbone. La stratégie du MEDEF s'explique aisément : le Conseil constitutionnel a reproché au Gouvernement d'avoir exempté le secteur industriel de taxe carbone alors même que celui-ci ne sera soumis à des quotas payants qu'à compter de 1er janvier 2013 et encore : toutes les industries ne seront pas concernées. Le Gouvernement est donc tenu d'élargir l'assiette de la taxe. Réaction du MEDEF : coulons la taxe. Pour cela, commençons par demander à ce que le débat soit renvoyé aux calendes grecques, voire à jamais si possible. Puis, inondons les médias de chiffres - non contradictoires - sur les conséquences supposées catastrophiques de la taxe carbone. C'est une stratégie gagnante : la taxe professionnelle a disparue, évitons que la taxe carbone n'apparaisse. Reste plus qu'à supprimer les charges sociales et on pourra tout défiscaliser.

    Mais de quelle industrie parle-t-on ? Deux poids, deux mesures. De l'industrie lourde bien entendu et certainement pas de l'industrie des énergies renouvelables. La première fait beaucoup de bruit, bénéficie du soutien du Ministère de l'économie. La seconde est sous développée en France, fait l'objet d'un cadre juridique instable et n'est jamais défendue dans les déclarations publiques du MEDEF.  Peu importe que l'on plombe l'éolien en compliquant les procédures d'autorisation, peu importe que l'on fragilise les investissements du solaire en reportant sans cesse la publication de l'arrêté sur les tarifs de rachat, peu importe que l'industrie légère en carbone soit sous développée, seule compte l'industrie lourde manifestement.

    En réalité, la réaction de ce secteur industriel est révoltante. Je passe sur le chantage à l'emploi. La taxe carbone, dotée d'un trés taux trés faible ne pèsera éventuellement que sur les industries fortement polluantes ou qui n'ont pas investi dans la sécurité et l'environnement. Or, chacun le sait désormais : il faut internaliser les externalités négatives. Ne soyons pas dupes : le coût de la pollution restera supporté par la collectivité y compris par les citoyens qui auront choisi de modifier leur consommation pour réduire leur empreinte environnementale : est-ce justice ?

    Opposons écologie et économie. Le plus grave dans cette affaire ne tient pas à ce que le MEDEF défende les intérêts d'une partie seulement des entreprises. Le plus grave est que ce lobbybing présente clairement la fiscalité carbone comme l'ennemie de l'économie et la taxe carbone comme une punition. Le MEDEF oublie manifestement ses déclarations du Grenelle. En 2007, tout le monde était d'accord pour ne plus opposer écologie et économie. En 2009, changement de discours.

    Pourtant, la fiscalité carbone est un impératif pour anticiper une économie bas carbone où la France pourrait être leader.

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  • Risque industriel: autorisation simplifiée pour certaines installations (AFP)

    usine coucher de soleil.jpgRisque industriel: autorisation simplifiée pour certaines installations (AFP)

    PARIS - Le gouvernement s'apprête à créer un nouveau régime d'autorisation simplifiée pour les installations industrielles classées pour la protection de l'environnement (ICPE), a annoncé mercredi la secrétaire d'état à l'Ecologie, Chantal Jouanno.

    La création de ce régime intermédiaire entre le régime d'autorisation et le régime de déclaration, fera l'objet d'une ordonnance qui sera signée le 18 juin.

    Le contenu de cette ordonnance sera discuté avec les industriels et les associations, a-t-elle indiqué.

    Le décret d'application sera précisé lors d'une table ronde sur les risques industriels, qui rassemblera courant mai industriels, syndicats, élus et ONG.

    La création d'un troisième régime, simplifié, sans enquête publique ni étude d'impact, vise à accélérer les procédures pour les installations potentiellement les moins dangereuses.

    La fédération France nature environnement (FNE - 3.000 associations) est opposée à la création de ce troisième régime, regrettant l'affaiblissement de l'évaluation environnemtale et sanitaire qu'il permettra.

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