Arnaud Gossement

Archives pour le tag ifer :

• éolien : le Conseil d'Etat rejette les recours contre l'IFER

  23 novembre 2011 • (0)

• IFER : publication de l'instruction du 1er avril 2011 de la Direction générale des finances publiques

  11 avril 2011 • (2)

• Loi de finances 2011 : relèvement de l'IFER éolien

  02 octobre 2010 • (2)

• Solaire photovoltaïque, Eolien, TVA, IFER...précisions sur la fiscalité des énergies renouvelables

  07 septembre 2010 • (0)

• Energies renouvelables et loi de finances pour 2010 : la création de l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)

  28 décembre 2009 • (3)