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grenelle 1

  • Loi Grenelle I…. et maintenant ?! (communiqué FNE/LPO/ROC)

    Grenelle enfant.jpgCommuniqué de presse FNE - LPO - Ligue ROC – Mercredi 22 Juillet 2009

    La loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle 1 » sera votée demain. Réaction des associations.

    Fin de l’acte I. La loi « Grenelle I » signe la fin d’un premier cycle du Grenelle qui a débuté en juillet 2007. Son intérêt premier est d’avoir créé les conditions d’un nouveau dialogue environnemental. C’était un progrès indispensable, un passage obligé pour permettre la prise de conscience du plus grand nombre et pour avancer sur la voie des réponses à construire pour faire face à la crise écologique.

    Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Seul point commun entre les deux Grenelle : si le Grenelle de 1968 a créé un nouveau dialogue social, celui de 2007 a créé un nouveau dialogue environnemental. La loi le consacre en donnant une valeur juridique et politique à la gouvernance à 5. Le Grenelle est désormais derrière nous et il faut maintenant faire vivre le dialogue environnemental. Mieux : la rencontre des partenaires sociaux et environnementaux doit permettre d’articuler dialogue social et environnemental ».

    Une loi importante. Pour les associations, cette loi correspond à un compromis, celui qui a été négocié lors du Grenelle. Deux ans après, les parlementaires auraient sans doute pu aller plus loin. Malgré cela et malgré des pertes en ligne, cette loi demeure importante. Elle constitue une feuille de route de ce qui reste à faire et c'est sans doute le plus dur qui reste à faire.

    Pour Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO : « Nous saluons l’adhésion des parlementaires aux engagements conclus par les acteurs du Grenelle. Nous regrettons dans le même temps qu’ils n’aient pas su aller plus loin, deux ans après ! Cette loi n’est pas une révolution mais elle ouvre la voie. Ni naïveté, ni défaitisme : nous savons que le plus dur est encore devant nous. »

    Pour Christophe Aubel, directeur de la Ligue ROC « La loi ouvre la voie d’une prise en compte globale de la biodiversité avec la création de la trame verte et bleue qui doit permettre de sortir la protection de la nature de sa confidentialité ».

    Et maintenant ? La réponse à l'urgence écologique supposait mais ne se résume pas à la loi. Cette réponse implique maintenant qu’une vague se soulève dans toute la société française pour changer nos manières de penser, de vivre et de consommer. L’attente est là et elle est très forte. Il ne faut pas la décevoir. La création d’une fiscalité verte, la réussite du sommet de Copenhague, la mise en œuvre du GIEC biodiversité seront autant de tests fondamentaux pour savoir si les politiques passent vraiment de la prise de conscience à l'action.

    Pour les associations, l’objectif est de dépasser cette loi. Elles continueront de mettre la barre toujours plus haut et s’emploieront à nourrir le dialogue environnemental .

    La fête est en effet encore trop souvent gâchée par des projets écologicides comme le circuit de formule 1 de Flins, l’expérimentation des méga camions ou bien encore le 3ème régime ICPE.

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  • Eoliennes : bientôt des installations classées ? (Greenunivers)

    éoliennes de Haute Lys.jpgLe site Greenunivers a bien voulu m'ouvrir ses colonnes cette semaine pour y parler de l'évolution en cours du régime juridique des éoliennes.

    Vos commentaires sont les bienvenus.

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    Au lendemain du vote du projet de loi Grenelle 1, le cadre juridique applicable à l’énergie éolienne va substantiellement évoluer. Un projet de décret en cours de rédaction prévoit que la police des installations classées s’appliquera prochainement aux éoliennes. L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage et enseignant à Paris I et Sciences Po.

    Les éoliennes et les projets de loi Grenelle 1 & 2 . Le projet de loi  de programmation « Grenelle 1 », qui vient d’être voté à la quasi unanimité à l’Assemblée nationale en deuxième, lecture prévoit, à son article 17, que «la concertation locale et le cadre réglementaire de l’éolien seront améliorés ». L’objectif d’ « amélioration » pour ne pas dire de transformation du régime juridique actuel est donc affiché. Concrètement l’enjeu est le suivant : alors que les éoliennes font actuellement l’objet d’une police spéciale, c’est-à-dire d’un corps de règles spécifiques, le législateur s’apprête à les ranger au nombre des « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE). C’est donc la police spéciale des ICPE qui, demain, définira les conditions de création et de contrôle des éoliennes.

    Ce transfert sera définitif avec le vote du projet de loi Grenelle 2 « portant engagement national pour le logement » qui a été déposé au mois de janvier 2009 au Sénat. L’article 34 de ce texte précise laconiquement : « Au 1er janvier 2010, les articles L. 553-2 à L. 553-4 du code de l’environnement sont supprimés. ». Comprendre : tous les articles de la police spéciale des éoliennes sont supprimés. A compter de l’an prochain, toute nouvelle autorisation d’installation d’une éolienne sera donc soumise au respect des dispositions du Livre V du code de l’environnement, relatif aux installations classées. A noter : l’exposé des motifs de l’article 34 précise que les éoliennes « qui sont déjà en service au moment de l’entrée en vigueur du décret en Conseil d’État classant les éoliennes jouissent du bénéfice de l’antériorité ». En clair, ce sont les projets à venir qui sont impactés.

    Le projet de décret Eoliennes/ICPE. Au mois de juillet 2008, le ministère de l’Ecologie a procédé à une première consultation relative à un « projet décret portant « modification de la nomenclature des installations classées ». Le but de ce texte : intégrer les éoliennes au nombre des installations classées (ICPE). En théorie, ce décret ne devrait pas être publié avant l’entrée en vigueur de la loi Grenelle 2, soit pas avant la fin de l’année 2009 dans une hypothèse optimiste. Reste que l’instruction du décret suit son cours comme l’a récemment révélé l’hebdomadaire “L’Usine Nouvelle”.

    .....

    La suite sur Greenunivers

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  • AFP : Le projet de loi du Grenelle de l'environnement de retour devant les députés

    PARIS (AFP) — Le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement revient mardi à l'Assemblée nationale pour un examen en deuxième lecture alors que le succès remporté aux européennes par Europe Ecologie conforte la place de l'environnement dans le débat politique.

    Ce projet de loi, dit "Grenelle 1", fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat dans le souci de préserver l'environnement et le climat. Il cible en priorité la lutte contre le changement climatique et la division par quatre des émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

    Les écologistes déplorent la lenteur du processus: "deux ans après le Grenelle, on en est encore à discuter des objectifs", souligne Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement (3.000 associations). En outre, "On ne progresse plus alors qu'on aurait aimé muscler ce texte", regrette FNE.

    Le Grenelle 1 avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale à la quasi unanimité en octobre, un an après le Grenelle de l'environnement qui s'était tenu fin octobre 2007.

    Le Sénat a de son côté adopté ce projet de loi en février à l'unanimité moins l'abstention du PCF après l'avoir enrichi avec notamment la création au 1er janvier 2012 d'un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle et le lancement d'un plan d'urgence pour les abeilles.

    Après ce nouvel examen à l'Assemblée, le Grenelle 1 devra revenir au Sénat pour un examen en deuxième lecture.

    Cette loi d'orientation sera suivie d'une mise en oeuvre technique, la loi dite "Grenelle 2", sorte de "boîte à outils" de la première, et qui sera discutée à l'automne.

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