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  • Encore beaucoup d’incertitudes juridiques sur le solaire

    greenunivers.jpgL'excellent site d'information sur l'économie verte "Greenunivers" a bien voulu publier une chronique dont je suis l'auteur sur le droit du solaire.

    Le texte intégral peut être lu ici

    Encore beaucoup d’incertitudes juridiques sur le solaire

    La France veut développer le solaire mais s’en donne-t-elle les moyens sur le plan juridique ? Alors qu’un décret est en préparation pour encadrer le développement des centrales solaires au sol, des incertitudes demeurent selon Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage et enseignant à Paris I et Sciences Po.

    « Le solaire a le vent en poupe depuis 2000 et plus encore depuis le Grenelle de l’environnement. Le projet de décret relatif aux conditions de création des centrales solaires au sol est aujourd’hui en cours de rédaction et suscite déjà de nombreux commentaires. L’occasion de revenir sur les principales étapes de l’émergence de cette énergie renouvelable à laquelle le Gouvernement a clairement donné une priorité. L’occasion surtout de constater que la sécurité juridique des investissements qui seront réalisés dans ce secteur n’est pas encore parfaite faute d’avoir tiré toutes les leçons des difficultés qui ont affecté, notamment, le développement de l’éolien. En clair, fixer des objectifs ambitieux ne servira pas si la qualité du droit des énergies renouvelables ne progresse pas.

    La suite sur Greenunivers

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