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  • Biogaz, méthanisation : le temps des textes et des contrats

    biogaz,biomasse,méthanisation,déchets,gisement,injection,réseau,chaleur,contrat,avocat,énergie,électricité,gaz,installations classées,icpeLe Gouvernement souhaite manifestement encourager le développement de la production d'énergie renouvelable par biogaz - méthanisation. A cette fin, il a récemment publié les projets de tarifs d'achat. De nombreux textes devraiênt être prochainement publiés. Dans le même de nombreux projets de contrats d'achat sont élaborés. C'est donc tout le cadre juridique applicable à cette production d'énergie qui est en cours de création.

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