Déchets : Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Ce début de période estivale est marqué par une pluie de décrets d'application des lois issues du Grenelle de l'environnement. Le Gouvernement vient de publier un important décret du 11 juillet relatif à l'amélioration de la gestion des déchets.
