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gens du voyage

  • Gens du voyage : le Sénat débat d'une proposition de loi ce 11 février 2014

    senat-palais-du-luxembourg.jpgCe 11 février, les sénateurs débattront en séance publique d'une proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.

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  • Gens du voyage : proposition de loi de députés de l'opposition

    83856_L-Assemblee-nationale.jpgChaque été ou presque, les déclarations politiques sur l'accueil des "Gens du voyage" se multiplient. Alors que plusieurs députés de la majorité ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi visant à faire respecter le droit de propriété privé ou public et à renforcer la procédure d’expulsion des gens du voyage.

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  • Que dit le droit sur l’accueil des « gens du voyage » ?

    gens du voyage, droit, aire d'accueil, loi, 5 juillet 2000, besson, avocat, blog, roms, terrain(note publiée le 21 août 2012) Récemment interrogé par un journaliste sur l'accueil des gens du voyage, je vous me permets de vous reproposer la lecture de cette note sur le droit applicable.

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