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france nature environnement

  • [important]Enseignes publicitaires : la Charte de l'environnement peut être évoquée en référé

    Logo-charte-environnement_DR.jpgVoici une décision d'une exceptionnelle importance. La Charte de l'environnement devient définitivement un instrument très concret du progrès du droit de l'environnement et plus personne ne pourra oser prétendre qu'il ne s'agirait que d'une déclaration de principe. Le Juge des référés du Conseil d'Etat vient en effet d'ordonner en référé la suspension de l'exécution d'une disposition réglementaire relative aux enseignes publicitaires au sol en raison de la violation de l'article 3 de la Charte relatif au principe de prévention. 

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  • Charte de l'environnement : information ne vaut pas participation

    qpc,conseil constitutionnel,décision,installations classées,france nature environnementDans l'histoire de la construction d'une démocratie écologique, la Décision n° 2011-183/184 QPC rendue ce 14 octobre 2011 par le Conseil constitutionnel fera date. Explications. 

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  • AFP : Succès écologiste: FNE réclame l'abandon de projets contraires à l'environnement

    PARIS - La fédération France nature environnement (FNE) a demandé lundi au gouvernement de tirer les leçons du succès d'Europe Ecologie aux Européennes, et d'abandonner les projets contraires à l'esprit du Grenelle de l'environnement.

    "Le résultat des élections européennes démontre qu'une lame de fond écologique se soulève dans la société française, qui contrairement à bien des décideurs, a compris la réalité de l'urgence écologique", a déclaré dans un communiqué le porte-parole de FNE, Arnaud Gossement,
    FNE (3.000 associations) exige notamment l'abandon du projet de circuit de Formule 1 dans les Yvelines et un moratoire sur tout projet de terminal comme celui du Verdon-sur-Mer, à l'embouchure de l'estuaire de la Gironde.

    FNE demande encore le retrait de la réforme assouplissant le régime d'autorisation et de contrôle des installations industrielles à risques qui doit entrer en vigueur avant le 17 juin.

    Dans le secteur agricole, elle réclame l'interdiction immédiate de l'insecticide Cruiser dont elle a demandé l'annulation de l'autorisation en justice.

    Elle souhaite enfin une réforme de la fiscalité écologique avec la mise en place de la contribution climat-énergie, d'une fiscalité dissuasive sur l'incinération des déchets, de l'éco-taxe sur les poids-lourds.

    (©AFP / 08 juin 2009 11h24)

    Lire le communiqué de presse de France Nature Environnement sur les élections européennes.

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