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flamanville

  • Réacteur nucléaire EPR : le Conseil d'Etat rejette le recours des associations

    EPR.jpgC'est fini. Par une décision "Association France Nature Environnement et autres" rendu ce 23 avril, le COnseil d'etat, soit la plus haute juridiction française a rejeté le recours des associations tendat à l'annulation du décret d'autorisation

    Pour avoir contribué à cette action en justice, je suis déçu. Très déçu même si je comprends parfaitement que le Juge n'a pas souhaité endosser une responsabilité qui est celle du Politique.

    Je comprends aussi que les arguments d'ordre technique avaient peu de prospérer devant le Conseil d'Etat car ce dernier n'a ni pour fonction ni pour vocation d'être un technicien ou un expert de l'atome.

    J'avais cependant un peu plus d'espoir que la question de la démocratie soit discutée. Je m'explique : la décision de créer un réacteur EPR a été prise bien avant qu'un débat public ne soit organisé par la Commission nationale du débat public de novrembre 2005 à février 2006.

    Consulter les ciotyens aprés avoir décidé, voilà qui est étrange. Pourtant l'histoire se répète : le Président de la République a annoncé la construction d'un réacteur EPR à Penly, avant toute concertation.

    Voici le considérant (passage) de la décision qui a le plus retenu mon attention.

    "Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que l’autorisation de création de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 a fait l’objet d’un débat public, organisé par la Commission nationale du débat public, saisie le 4 novembre 2004, du 19 octobre 2005 au 18 février 2006, conformément aux prescriptions des articles L. 121-1 et suivants du code de l’environnement, ainsi que d’une enquête publique, qui s’est déroulée du 15 juin au 31 juillet 2006, conformément aux prescriptions des articles L. 123-4 et suivants du même code ; qu’il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes du bilan du débat public, que celui-ci a porté sur l’opportunité du projet, alors même que ce dernier a été mentionné, antérieurement à la clôture du débat, dans des déclarations publiques ainsi qu’à l’article 5 de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, dont les dispositions sont dépourvues de portée contraignante ; que ni ces mentions, ni celle figurant dans un arrêté du ministre délégué à l’industrie du 7 juillet 2006 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité n’ont eu pour objet ou pour effet de se substituer à la décision d’autorisation de création de cette installation nucléaire ; qu’il en va de même de la délivrance à Electricité de France par le préfet de la Manche, sur le fondement des dispositions du code de l’urbanisme, de permis de construire certains ouvrages nécessaires à la réalisation du projet ; que, dès lors que le débat et l’enquête publique se sont déroulés antérieurement à la délivrance de l’autorisation de création de l’installation litigieuse, les requérants ne sont pas fondés à soutenir qu’auraient été méconnus les objectifs de la directive ci-dessus mentionnée ni les dispositions de l’article 7 de la Charte de l’environnement"

    Je respecte mais ne partage pas cette analyse. Je ne referai bien entendu pas le procès ici mais il me semble que le principe de participation et la Convention d'Aarhus pourraient être mieux appliqués.

    Au final, je n'irai pas au débat public sur le projet de réacteur nucléaire EPR à Penly car les dés sont déjà jetés.

     

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