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financement de projets

  • éoliennes : de nouvelles règles pour le financement de projets

    éoliennes,éolien,financement de projets,icpe,avocat,droit,énergie,garantiesDepuis le 13 juillet 2011, les éoliennes sont soumises aux règles de la police des installations classées (ICPE). Une révolution juridique qui modifie en profondeur le régime de création, de fonctionnement et de cessation de l’activité de production de cette énergie verte. L’une de ses conséquences tient bien entendu aux conditions de financement des projets de parcs éoliens. 

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