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filiales

  • RSE : la loi Warsmann précise l'obligation de rapport des filiales

    rse,responsabilité sociale et environnementale,warsmann,rapport,nre,grenelle,filialesL'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, la proposition de loi présentée par le député Warsmann. Cette "petite" loi comporte des dispositions qui viennent modifier une fois de plus les dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce, relatives à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. 

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  • RSE : le rapport visé à l'article 225 de la loi Grenelle 2 concerne-t-il les filiales ?

    dd.jpgLa question m'étant souvent posée, j'y réponds ici. Le rapport RSE qu'une entreprise doit élaborer doit il comporter des données sur les activités de ses filiales, a fortiori lorsque celles-ci exercent à l'étranger ?

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