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fermes solaires

  • Fermes solaires : un rapport parlementaire recommande la prudence et un droit adapté (GreenUnivers)

    logo-greenunivers-space-999x242.jpgLe député Serge Poignant vient de présenter un rapport d’information qui fait le point sur le développement de l’énergie solaire et propose neuf lignes directrices pour un « programme national de développement de la filière photovoltaïque ». Au cœur de ce programme : réduire l’insécurité juridique liée à une réglementation inadaptée et prévenir une multiplication incontrôlée des parcs solaires. Le point avec Arnaud Gossement, Avocat associé au Cabinet Huglo-Lepage & Associés et Maître de conférences à Sciences Po Paris.

    « L’Etat doit agir pour affermir le cadre réglementaire des centrales photovoltaïques. Son action est cruciale pour éviter un effet d’éviction qui ne saurait générer que rancœur et contestation pour une énergie spontanément soutenue par une écrasante majorité de français. Les meilleurs perspectives, d’un point de vue social et environnemental, se trouvent par conséquent sur les foyers des particuliers et dans les grandes toitures ». Prudence et sécurité juridique, voici l’une des principales recommandations du rapport présenté par le député Serge Poignant.

    La suite de l'article sur GreenUnivers

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  • Centrales solaires - Photovoltaïque - Plan Borloo - décret... la folie du soleil a commencé !

    centrale solaire en californie.jpgLa folie du solaire pourrait bien avoir commencé.

    Je suis inondé d'offres de formations, de conférences, de colloques en tous genres sur l'essor de l'energie solaire comme source d'énergie renouvelable. 

    Toutes les revues juridiques ou spécialisées s'apprêtent à publier des articles, les financements s'organisent, la chasse aux terrains bat son plein, bref, le solaire est à la mode.

    Ainsi que le précise Sonia Pinget dans le Journal de l'environnement, 8800 installations photovoltaïques sont raccordées au réseau électrique, ce qui représente 70 millions de kilowattheures (KWH) d'électricité, "soit la consommation de 31.200 habitants".

    Or, lors de la présentation, en novembre 2008, du plan national de développement des énergies renouvelables en France, Jean-Louis Borloo a clairement indiqué que la priorité était au développement du solaire avec, comme mesure emblématique, la construction d'au moins une centrales solaire dans chaque région française d'ici 2011, pour une puissance cumulée d'au moins 300 MW.

    Certes, le solaire a, en France, beaucoup de retard. En Allemagne, 4% des foyers ont recours à cette énergie qui représente une puissance cumulée de 5000 MW. Toutefois, la prise de conscience semble être faite, les entreprises se créent et l'intérêt du politique et du citoyen est là.

    Las but not least, le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un décret qui tend, d'une côté à renforcer le contrôle de l'impact environnemental du projet lors de l'instruction du permis de construire, de l'autre à simplifier la procédure d'autorisation instituée par la loi du 10 février 2000. Nul doute que ce décret suscitera des débats intenses.

    Pour ma part, si je me suis opposé à la simplification des procédures d'autorisation ICPE telle qu'elle a été menée par la loi de relance du 17 janvier 2009, il faut admettre que la procédure actuelle applicable au solaire est une véritable usine à gaz susceptible de décourager les meilleures volontés...

    Il reste à prier que les erreurs qui ont pu compromettre le développement de l'éolien (qui reste indispensabvle pour atteindre l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2020) en France ne soient pas reproduites pour le solaire. Encourager la concertation et l'information du public sont indispensables. Répondre aux préoccupations des écologistes, étudier en amont l'impact environnemental des projets le sont tout autant. Bref, le succès du solaire ne sera pas fonction que des seuls financements canalisés vers ce secteur.

    Enfin, il faut aussi et sans doute réfléchir à notre conception centralisée essentiellement fondée sur la mise en réseau de notre production énergétique au profit de territorialisation.

    En toute hypothèse, ne boudons pas notre plaisir de voir enfin émerger ce secteur des énergies renouvelables qui contribuera à l'essor d'une économie verte.

    Extrait du communiqué de presse du MEEDDAT accompagnant la publication du Plan

     " Concernant le solaire : l’ambition de la France est de jouer un rôle de premier plan au niveau mondial dans la révolution technologique qui s’annonce dans le solaire. Afin de dynamiser très fortement le marché français, d’accélérer la recherche et de bâtir une véritable industrie solaire en France, Jean-Louis BORLOO a annoncé les mesures suivantes :

     - lancement (fin 2008) d’un appel d’offres pour la construction d’ici 2011 d’au moins une centrale solaire dans chaque région française, pour une puissance cumulée de 300 MW

    - mise en place d’un dispositif de soutien tarifaire simplifié et offrant une visibilité de long terme. Création d’un tarif de 45 c€/kWh destiné à faciliter le déploiement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments professionnels (supermarchés, bâtiments industriels, agricoles de grande taille...)

    - réduction drastique pour les particuliers, des démarches administratives, et suppression de toutes les démarches fiscales lorsque les surfaces des panneaux n’excèdent pas 30 m2

    - élargissement à l’ensemble des collectivités territoriales des bénéfices des tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de sources renouvelables. Ainsi, les bâtiments publics tels que lycées, collèges, écoles, … pourront être équipés de panneaux photovoltaïques

    - réforme du code de l’urbanisme : le permis de construire ne pourra plus s’opposer à l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable sur les bâtiments, sauf dans des périmètres nécessitant réellement une protection (secteur sauvegardé, site inscrit ou classé, …)

    - Etat exemplaire : le plan de rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat comprendra l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures. Le ministère de la Défense mène un premier projet ambitieux sur la base d’Istres.  "

     le Dossier de presse du MEEDDAT sur le plan ENR c'est ici.

     

     

     

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