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européen

  • Tarif d'achat solaire : abrogation du bonus tarifaire européen et modification de la règle du délai de mise en service

    JO.jpgLe Gouvernement vient de publier au Journal officiel l'arrêté du 25 avril 2014 qui, d'une part, abroge l'arrêté du 7 janvier 2013 créant le bonus tarifaire européen, d'autre part modifie la rédaction de la règle relative au délai de mise en service des installations raccordées au réseau public de distribution d'électricité et pour lesquelles est demandé un contrat d'achat.

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  • Solaire : abrogation prochaine du bonus européen du tarif d'achat

    image.jpgLe Gouvernement va présenter au Conseil supérieur de l'énergie, le 12 mars, un projet d'arrêté portant abrogation de l’arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. Un texte qui retiendra l'attention des professionnels de la filière.

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