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  • Erika : entretien au NouvelObs.com

    erika.jpgJe remercie le NouvelObs.com d'avoir publié une interview avec moi sur l'arrêt rendu par la Cour de cassation dans le dossier de l'Erika. Vous pouvez lire cet entretien ici.

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  • Erika ou la victoire du préjudice écologique (entretien - Terra Eco)

    erika.jpgLa Cour de cassation vient de rendre son arrêt dans le dossier du naufrage de l'Erika. La fin d'une longue procédure et un progrès pour le droit de l'environnement. Terra Eco a bien voulu m'interroger. L'article peut être lu ici.

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  • Erika : audience jeudi 24 mai à la Cour de cassation

    erika-1.jpgOn se souvient de l'émotion suscitée par les conclusions de l'Avocat général prés la Cour de cassation, aux termes desquelles était proposée la cassation de l'arrêt d'appel de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire du naufrage de l'Erika. L'audience se tiendra jeudi 24 mai. Dans cette attente, je vous recommande la lecture de trois dépêches AFP sur ce dossier. 

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  • Erika: La mer, parent pauvre du droit de l'environnement (AFP)

    erika,préjudice écologique,cour de cassation,avocat général,afpL'AFP a bien voulu me poser quelques questions relatives à l'affaire de l'Erika, alors que l'avocat général prés la Cour de cassation aurait conclu à la cassation de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris.

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  • Erika : le ministère public pour la reconnaissance du préjudice écologique

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    Il y aussi des bonnes nouvelles..... Aujourd'hui, devant la Cour d'appel de Paris, le Ministère public a requis la confirmation des peines et amendes infligées - notamment - à la société Total, en première instance, par le Tribunal de Grande instance de Paris.

    Le ministère public a ainsi requis la peine maximale à l'encontre des six prévenus, dont Total et ses deux filiales, pour "pollution maritime" après le naufrage de l'"Erika" en 1999. Des amendes de 375.000 euros ont été ainsi requises pour les personnes morales et de 75.000 euros pour les deux personnes physiques.

    Selon les dépêches, Mme François Mothe a également précisé que "Total avait les moyens financiers de mettre en oeuvre d'assurer une protection". "Vous êtes responsable de la catastrophe et du préjudice qui en a résulté pour presque toute la côte Atlantique et vous êtes responsable du préjudice écologique dont on vous demande réclamation à juste titre".

    La reconnaissance du préjudice écologique, qui n'est qu'amorcée dans la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale est essentielle pour que, demain, le coût de l'absence de protection de l'environnement, soit beaucoup plus élevé que le coût de sa protection. En la matière, si la Cour d'appel de Paris confirme intégralement le jugement de première instance, les parties civiles et le Juge auront été considérablement en avance sur le législateur français. L'histoire rendra justice à celles et ceux qui auront compris et qui se seront battus dés le début pour cette avancée du droit. Parmi eux : Allain Bougrain-Dubourg, le Président de la LPO, défendue par Me Kelidjian.

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