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  • [Veille] Déchets : modification du régime juridique du traitement des déchets inertes

    JO.jpgLe Gouvernement a publié, au Journal officiel du 14 décembre 2014, un décret et deux arrêtés datés du 12 décembre 2014 qui modifient le régime juridique du traitement des déchets inertes.

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  • ICPE d'élevage : création du régime de l'enregistrement

    JO.jpgLe Gouvernement a finalement décidé de publier les textes nécessaires à la simplification de la procédure d'autorisation de création des installations d'élevage bovins ou porcins. Une réforme regrettable tant pour les éleveurs que pour le droit de l'environnement.

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  • Simplification des autorisations d'élevages porcins : le besoin d'un dialogue environnemental apaisé

    code rouge.jpgLe Gouvernement s'apprêterait à simplifier la procédure d'autorisation d'exploitation des élevages de porcs. Si cette décision devait être confirmée, elle révèlerait sans doute une carence du dialogue environnemental s'agissant d'une réforme qui ne sera pas nécessairement conforme aux intérêts des éleveurs eux-mêmes.

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  • VHU, broyage/concassage... transfert dans le régime ICPE de l'enregistrement de six secteurs d'activités

    code rouge.jpgPar un décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (ICPE), le ministère de l'écologie vient de transférer vers le régime de l'enregistrement, six nouveaux secteurs d'activités. 

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  • Biogaz : publication des prescriptions générales des ICPE soumises à enregistrement

    Fotolia_bruleur gaz.jpgA noter : la publication au JO du 22 janvier 2012 de l'Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1).

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  • Installations classées : réflexions sur la nouvelle procédure d’enregistrement (3ème régime ICPE)

    usine terra.jpgJe viens de publier, sur le site du Village de la justice, un article consacré au 3ème régime ICPE : "Installations classées : réflexions sur la nouvelle procédure d’enregistrement". Il peut être lu ici. Je vous en souhaite bonne lecture.

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  • Installations classées soumises à enregistrement : quatre arrêtés de prescriptions générales

    usine.jpgA lire au Journal officiel de ce 16 avril 2010 : plusieurs arrêtés qui continuent d'organiser le transfert de catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement vers le nouveau régime de l'enregistrement. Quatre arrêtés fixent des prescriptions générales pour les stations services, les dépôts de papier et de carton, les entrepôts couverts et les entrepôts frigorifiques.

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  • Troisième régime ICPE : présentation du projet de loi de ratification en conseil des ministres

     

    climat.jpg

    Le site portail du Gouvernement précise que le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative "à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement" a été présenté en conseil des ministres ce 21 octobre 2009.

    Cette ordonnance avait été publiée en application des dispositions de la loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés

    Cette ordonnance a créé, pour certaines installations classées, un régime d’enregistrement, intermédiaire entre les régimes d’autorisation et de déclaration. Le Parlement est donc appelé à ratifier une réforme irrationnelle qui ne contribuera, ni à la relance industrielle, ni au progrés de la protection de l'environnement. Depuis 2005, avec un petit nombre d'autres juristes, j'ai multiplié les notes, réunions, interventions en conférences, communiqués contre ce recul du droit de l'environnement industriel : en vain à l'évidence.

    L'un des meilleurs textes écrits sur l'histoire de cette réforme a été publié sur le blog "les eaux glacées du calcul égoïste". Lecture vivement conseillée et édifiante.

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  • AFP : Risque industriel: autorisation simplifiée pour certaines installations

    ICPE Berre.jpgAFP - PARIS - Le gouvernement a créé un nouveau régime d'autorisation simplifiée pour certaines installations industrielles classées, selon une ordonnance publiée vendredi au Journal officiel, provoquant la colère des écologistes qui y voient "un symbole de la relance grise".

    La création de ce "troisième régime", simplifié, sans enquête publique ni étude d'impact, vise à accélérer les procédures pour les installations potentiellement les moins dangereuses.

    Il existe quelque 500.000 installations classées en France, dont environ 50.000 - celles présentant les risques industriels les plus importants pour l'environnement - sont soumises à une autorisation préfectorale préalable, les autres devant faire l'objet d'une simple déclaration d'activité.

    Farouchement opposées à cette réforme, les associations écologistes ont jugé qu'elle pourrait remettre en cause leur participation à la table ronde sur les risques industriels lancée il y a près d'un mois par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno.

    "On organise une concertation mais on décide avant la concertation ! C'est totalement contraire à l'esprit du Grenelle. C'est à vous dégoûter de la concertation", a réagi Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement (FNE, 3.000 associations).

    "Dans la mesure où cette réforme supprime un grand volume d'enquêtes publiques, cela ne va pas servir à grand chose de savoir comment les améliorer. Or c'est l'un des sujets majeurs à l'ordre du jour de la table ronde", a-t-il ajouté.

    Interrogé sur un éventuel départ de la fédération écologiste de la table ronde, qui doit se réunir mardi, il a répondu: "Très clairement, la question se pose".

    Un décret doit maintenant fixer le champ d'application de cette ordonnance, c'est-à-dire la liste des activités qui passeront dans le troisième régime simplifié.

    "C'est dans les modalités d'application qu'il faudra être cohérents et vigilants", avait expliqué à l'AFP Mme Jouanno lors du lancement de la table ronde, le 19 mai.

    (©AFP / 12 juin 2009 12h17)

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  • Risque industriel: autorisation simplifiée pour certaines installations (AFP)

    usine coucher de soleil.jpgRisque industriel: autorisation simplifiée pour certaines installations (AFP)

    PARIS - Le gouvernement s'apprête à créer un nouveau régime d'autorisation simplifiée pour les installations industrielles classées pour la protection de l'environnement (ICPE), a annoncé mercredi la secrétaire d'état à l'Ecologie, Chantal Jouanno.

    La création de ce régime intermédiaire entre le régime d'autorisation et le régime de déclaration, fera l'objet d'une ordonnance qui sera signée le 18 juin.

    Le contenu de cette ordonnance sera discuté avec les industriels et les associations, a-t-elle indiqué.

    Le décret d'application sera précisé lors d'une table ronde sur les risques industriels, qui rassemblera courant mai industriels, syndicats, élus et ONG.

    La création d'un troisième régime, simplifié, sans enquête publique ni étude d'impact, vise à accélérer les procédures pour les installations potentiellement les moins dangereuses.

    La fédération France nature environnement (FNE - 3.000 associations) est opposée à la création de ce troisième régime, regrettant l'affaiblissement de l'évaluation environnemtale et sanitaire qu'il permettra.

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