La réforme annoncée des enquêtes publiques pourrait impacter de nombreux projets, comme ceux de production d’énergies renouvelables. Le point avec Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage et enseignant à Paris I et Sciences Po.

Enquêtes publiques : améliorer ou supprimer ?

” Au nom de la crise économique, le code de l’environnement va-t-il subir un nouveau coup de rabot ? C’est la question qui se pose depuis que Patrick Devedjian, ministre de la Relance, vient d’annoncer une réforme des enquêtes publique. Lors d’un point presse destiné à faire le point sur la mise en œuvre du Plan de relance, il a déclaré : « Je viens de proposer à la consultation interministérielle un texte relevant les seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes dites « Bouchardeau », comme je m’y étais engagé lors de la discussion devant le Parlement. Je me suis aperçu, à cette occasion, que ce seuil n’avait pas été revalorisé depuis plus de vingt ans ».

Concrètement, qu’est ce que Patrick Devedjian a annoncé ?

Le ministre de la Relance organise chaque mois un point presse sur la mise en œuvre du Plan de relance. Ce 5 mai, il a tout d’abord annoncé que l’ordonnance de simplification des conditions d’autorisation des activités industrielles - ce que l’on nomme la réforme du 3e régime  - a été signée. Il a ensuite annoncé qu’un texte relatif au relèvement des seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes publiques serait prochainement soumis à la consultation interministérielle.

La suite sur Greenunivers...