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enquêtes publiques

  • Enquêtes publiques : l’impact de la réforme sur l’environnement

    A lire : chronique sur la possible réforme des enquêtes publiques sur le site de "Greeunivers".

    La réforme annoncée des enquêtes publiques pourrait impacter de nombreux projets, comme ceux de production d’énergies renouvelables. Le point avec Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage et enseignant à Paris I et Sciences Po.

    Enquêtes publiques : améliorer ou supprimer ?

    ” Au nom de la crise économique, le code de l’environnement va-t-il subir un nouveau coup de rabot ? C’est la question qui se pose depuis que Patrick Devedjian, ministre de la Relance, vient d’annoncer une réforme des enquêtes publique. Lors d’un point presse destiné à faire le point sur la mise en œuvre du Plan de relance, il a déclaré : « Je viens de proposer à la consultation interministérielle un texte relevant les seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes dites « Bouchardeau », comme je m’y étais engagé lors de la discussion devant le Parlement. Je me suis aperçu, à cette occasion, que ce seuil n’avait pas été revalorisé depuis plus de vingt ans ».

    Concrètement, qu’est ce que Patrick Devedjian a annoncé ?

    Le ministre de la Relance organise chaque mois un point presse sur la mise en œuvre du Plan de relance. Ce 5 mai, il a tout d’abord annoncé que l’ordonnance de simplification des conditions d’autorisation des activités industrielles - ce que l’on nomme la réforme du 3e régime  - a été signée. Il a ensuite annoncé qu’un texte relatif au relèvement des seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes publiques serait prochainement soumis à la consultation interministérielle.

    La suite sur Greenunivers...

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  • Enquêtes publiques : améliorer ou supprimer ?

    rue89_logo.gifPour information, j'ai écrit un petit article sur le site de la RUE 89, à la suite de l'annonce par Patrick Devedjian, Ministre de la Relance, d'une possible réduction du nombre des enquêtes publiques environnementales.

    Je vous en souhaite bonne lecture.

     

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