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engagement national pour l'environnement

  • Conférence sur la Loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement

    SCPO.jpgA la veille du vote, je vous donne rendez vous pour une conférence sur le projet de loi Grenelle 2 portant Engagement national pour l’environnement à Sciences Po Paris (entrée libre).

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  • Grenelle de l'environnement: étape cruciale au Parlement, la "magie" en moins (AFP)

    grenelle enfant.jpgA la veille des débats à l'Assemblée nationale, l'AFP a bien voulu m'interroger sur le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement.

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  • Projet de loi Grenelle 2 : avis de MM Piron et Poignant

    Ass nat.jpgL'Avis de MM les députés Michel Piron et Serge Poignant, au nom de la Commission des affaires économiques, sur le projet de loi "Grenelle 2" portant Engagement national pour l'environnement vient d'être publié sur le site de l'Assemblée nationale.

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  • Fin des débats au Sénat sur le projet de loi Grenelle II : un texte de compromis mais en progrès (FNE)

    La loi.jpgHier soir, les débats en séance publique au Sénat sur le projet de loi Grenelle II ont pris fin. France Nature Environnement (FNE) salue la qualité des débats et ses avancées au vu du droit actuel, même si le texte ne reflète pas son idéal.

    Rappelons que le Grenelle a sorti les questions environnementales du ghetto des oppositions acerbes, dans lequel elles ont été cantonnées depuis si longtemps. Le travail des Sénateurs sur le Projet de loi Grenelle 2 en témoigne : ce texte a amené les acteurs de la société et les politiques à avoir un débat constructif. Sur les 1067 amendements déposés au Sénat, 349 ont été adoptés dont 72 de l’opposition. FNE salue ce dialogue et ce travail qui ont permis des avancées, et rappelle que beaucoup d’amendements dangereux ont été repoussés.

    Pour Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement « une loi parfaite n’existe pas, mais l’intérêt supérieur qu’est l’urgence écologique, lui, existe ». Il poursuit « l'absence d’intérêt pour ce projet de loi Grenelle II nous inquiète. Ce projet de loi est le reflet d’un compromis qui date de deux ans déjà. Pour répondre aux besoins d’aujourd’hui et de demain, une plus large implication et une plus grande ambition de la part des parlementaires est impérative».

    Les avancées du Grenelle II en quelques points :

    Urbanisme et bâtiment:

    - Des mesures ont été prises pour favoriser la généralisation des SCOT* sur tout le territoire en 2017 ;
    - Les SCOT prennent dorénavant en compte la remise en état des continuités écologiques ;
    - L’enquête publique des schémas régionaux d'aménagement sera soumise aux dispositions de la loi Bouchardeau, et sera donc plus démocratique ;
    - L’article 15 bis qui tendait à instituer une dérogation à la loi Littoral pour la mise aux normes des exploitations agricoles a été supprimé. Par les modifications proposées, cet article aurait eu pour conséquence d’autoriser les constructions ou les installations d’activités agricoles près des rivages de la mer et dans les espaces remarquables du littoral.

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  • Tout savoir sur le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement

    Image goutte Grenelle.jpgDepuis le 15 septembre dernier, le Sénat débat du projet de loi "Grenelle 2" portant "Engagement national pour l'environnement".

    Ce projet de loi, qui comporte des dispositions relatives à tous les secteurs (Bâtiment, urbanisme, déchets...) est d'une trés grande importance en ce qu'il permet de décliner concrètement les engangements et orientations du Grenelle de l'environnement.

    J'ai rédigé à cette occasion un rapport de présentation des dispositions du projet de loi Grenelle 2, mises en perspectives avec celles du projet de loi "Grenelle 1" voté le 3 août 2009.

    L'exercice m'a paru intéressant car ces deux textes - Grenelle 1 et Grenelle 2 ne peuvent en effet être lus et étudiés séparément.

    Pour télécharger le rapport : c'est ici

    Attention : le texte du projet de loi Grenelle 2 est bien entendu modifié au fil des amendements déposés et votés au Parlement. Le rapport devra donc être actualisé.

     Bien entendu, je reviendrai trés régulièrement sur ce blog sur l'évolution des débats parlementaires relatifs au projet de loi Grenelle 2.

     

     

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