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  • Fin des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement

    code rouge.jpgJ'ai eu l'honneur de participer au comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Ils se sont achevés le 25 juin 2013. Ce 14 novembre, le Conseil national de la transition écologique sera informé de l'ouverture d'un "processus de modernisation du droit de l'environnement".

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