Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

duflot

  • Save the date - 12 septembre 2013 - Petit déjeuner sur la réforme du droit de l'urbanisme

    logo cabinet.jpgLe cabinet Gossement Avocats organise, ce 12 septembre, un petit déjeuner consacré au décryptage du (titre IV) projet de loi "Duflot II" pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Une loi qui modifie en profondeur de trés nombreuses dispositions du droit de l'urbanisme.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire
  • Encadrement des loyers : un décret d'application d'une loi votée en 1989

    décret, 1989, encadrement, loyer, delebarre, duflot, égalité des territoires, logement, rochard, Il ne faut jamais désespérer : une loi peut recevoir application même... plusieurs années plus tard. C'est ainsi que le Ministère de l'égalité des territoires et du logement vient de publier ce matin le décret d'application d'une loi de 1989 votée à 'linitiative de Michel Delebarre, ministre du Gouvernement de Michel Rocard. Un décret tendant à encadrer temporairement l'évolution des loyers.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire