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droit public

  • [Agenda] 12 octobre 2018 : petit déjeuner consacré à l'autorité environnementale

    (attention changement de date) Alors que le Conseil d'Etat doit rendre prochainement un avis sur la régularisation des projets affectés par l'irrégularité d'un avis émis par l'Autorité environnementale, le cabinet organise un petit déjeuner principalement consacré à l'analyse de cet avis. Nous ferons également le point sur le projet de décret en cours de consultation et à la jurisprudence en cours de formation sur cette problématique. La rencontre se tiendra à Paris à 9h (accueil à partir de 8h45). L'inscription se fait auprès de notre secrétariat : contact@gossement.com NB : la date du petit déjeuner est susceptible d'être modifiée si l'avis du Conseil d'Etat devait être rendu plus tard

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  • Marchés publics : le manquement au principe d’impartialité doit être prouvé (Conseil d'Etat)

    Par arrêt n° 420454 du 12 septembre 2018, le Conseil d’Etat a apporté d'intéressantes précisions sur l’appréciation du respect du principe d’impartialité par le pouvoir adjudicateur lors de la procédure de passation d’un marché public.

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  • [Gossement Avocats] Pré-stage élève avocat janvier/juin 2015 en droit de l'environnement et droit de l'urbanisme

    avocats.jpgLe cabinet Gossement Avocats propose un pré-stage d'élève avocat pour la période janvier/juin 2015.

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