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droit

  • [Agenda] "Du droit privé de l'environnement" : colloque organisé le 13 décembre 2018 par la Faculté de droit de Montpellier

    Colloque droit privé de l'environnement.pngCe 13 décembre 2018, la Faculté de droit de Montpellier (Centre de Droit de la Consommation et du Marché de l’UMR 5815) organise un colloque consacré au droit privé de l'environnement avec un panel resserré d'intervenants de haut niveau. Je remercie mon ami Malo Depincé, Maître de conférences, de m'avoir proposé d'intervenir au cours de la séquence consacrée au droit des contrats pour évoquer l'émergence d'un droit des contrats "hybride", à la frontière du droit public et du droit privé. J'illustrerai mon propos avec des exemples tirés du droit des déchets et du droit de l'énergie. Le programme du colloque peut être téléchargé ici. Présentation du colloque sur le portail universitaire du droit ici

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  • Urbanisme : Le Conseil d’Etat encourage le juge administratif à enjoindre l’administration de délivrer les permis de construire

    Par un avis du 25 mai 2018, n°417350, le Conseil d’Etat a rendu une décision importante qui vise à donner plus d’effets aux annulations des refus d’autorisation d’urbanisme.

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  • [Agenda] Petit déjeuner sur l'actualité juridique des déchets, le 26 avril 2016 - modification de l'ordre du jour (complet)

    Le cabinet organise, ce mardi 26 avril 2016 à Paris, un petit déjeuner consacré à l'actualité juridique des déchets. Informations et inscriptions ci-après. NB : nous présenterons le très récent projet de décret sur les filières de responsabilité élargie du producteur.

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  • Ce blog sur le droit de l'environnement classé dans le top 10 e-buzzing des blogs dans la catégorie "Droit"

    avocats.jpgCe blog est classé dans le top 10 des blogs sur le droit, pour le mois de juillet 2014, selon le site e-buzzing, qui classe les blogs en fonction de leur notoriété sur le web. L'occasion de vous remercier.

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  • Que dit le droit sur l’accueil des « gens du voyage » ?

    gens du voyage, droit, aire d'accueil, loi, 5 juillet 2000, besson, avocat, blog, roms, terrain(note publiée le 21 août 2012) Récemment interrogé par un journaliste sur l'accueil des gens du voyage, je vous me permets de vous reproposer la lecture de cette note sur le droit applicable.

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  • Droit de l'environnement : "La loi doit à la fois être adaptée, modernisée, et appliquée" (ActuEL-hse)

    actuel.jpgActuel-Hse a bien voulu m'interroger sur l'évolution actuelle du droit de l'environnement dans le contexte des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. L'entretien peut être lu ici et ci-dessous.

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  • Réflexions sur le choc de simplification appliqué au silence de l'administration

    silence,administration,décision implicite,permis tacite,président de la république,choc de simplification,droit,environnement,santéLors de sa conférence de presse organisée ce 16 mai, le Président de la République a confirmé la poursuite du "choc de simplification" et a annoncé une "révolution" dans les relations entre administration et administrés : le silence de la première vaudra autorisation des seconds. Pas si simple. Simplifier c'est (très) complexe.

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  • Eolien : nouvelle annulation d’un permis de construire pour irrégularité de l’avis du commissaire-enquêteur

    éolien, éolienne, droit, vice de procédure, commissaire enquêteur, juge administratif, permis de construire, autorisation icpe, avocat, gossementPar arrêt du 8 mars 2013 (n°12NC01489 ), la Cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler le permis de construire un parc éolien au motif que ce dernier procèderait d’une enquête publique irrégulière, le rapport du Commissaire-enquêteur étant insuffisant. Analyse.

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  • Statut et sortie du statut de déchet : la Cour de justice de l’Union européenne rappelle à son tour la nécessaire distinction entre « utilisation » et « réutilisation » (affaire C-358/11)

    droit, économie circulaire, déchetPar arrêt du 7 mars 2013, la Cour de justice de l’Union européenne confirme une jurisprudence classique - la réutilisation d’un déchet ne suffit pas à elle seule à lui faire perdre son caractère de déchet - et souligne la distinction à opérer entre « utilisation » et « réutilisation ». La Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont récemment adopté une solution conforme (cf. billets précédents)

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  • Le droit est-il circulaire ? (tribune Actu-Environnement)

    logo actu env.jpgJe viens de publier une tribune  intitulée "le droit est-il circulaire ?" sur Actu Environnement, que je remercie. L'Institut de l'économie circulaire a bien voulu, également, en reprendre le texte sur son site internet.

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  • (Save the date) L'Administration et l'environnement : Conférence EFE, le 17 octobre 2012

    Fotolia_mécanique.jpgPour information, j'animerai ce 17 octobre 2012, à Paris, une deuxième conférence consacrée à la description de la structure et du fonctionnement des autorités politiques et administratives qui interviennent en matière d'environnement. Pour plus de renseignements c'est ici.

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  • Mise en ligne du site internet du cabinet Gossement avocats

    gossement avocats,site internet,cabinet,avocat,environnement,urbanisme,énergie,indutrie,droitLe site internet de notre cabinet est désormais en ligne à cette adresse : http://www.gossement-avocats.com Je vous en souhaite une bonne visite et espère que vous y trouverez des informations utiles sur les compétences et l'équipe qui, chaque jour, travaille au progrés du droit de l'environnement et à la défense de nos clients. 

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  • Présidentielle 2012. De l’Amour de la Loi

    loi.jpgL’amour du droit est la chose la mieux partagée en France et notamment par les candidats à l’élection présidentielle. A chaque problème rencontré par notre société, une loi est vite votée pour y remédier. Le simple fait de graver nos difficultés dans un texte semble pouvoir les exorciser. C’est pourquoi, tout en dénonçant le nombre excessif de lois votées chaque année, les candidats proposent….des lois, toujours plus de lois. 

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  • éoliennes : de nouvelles règles pour le financement de projets

    éoliennes,éolien,financement de projets,icpe,avocat,droit,énergie,garantiesDepuis le 13 juillet 2011, les éoliennes sont soumises aux règles de la police des installations classées (ICPE). Une révolution juridique qui modifie en profondeur le régime de création, de fonctionnement et de cessation de l’activité de production de cette énergie verte. L’une de ses conséquences tient bien entendu aux conditions de financement des projets de parcs éoliens. 

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  • En avant-première : le nouveau classement Wikio des blogs juridiques

    wikio,top blogs,droit,août 2011Aux termes du classement Wikio des blogs juridiques les plus influents, ce blog est classé 6ème ! Je remercie de nouveau toutes celles et tous ceux qui viennent régulièrement lire mes chroniques sur l'actualité du droit de l'environnement et me faire part de leurs commentaires. 

     

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  • ICPE soumises à enregistrement : le Conseil d'Etat transmet deux QPC au Conseil constitutionnel

    CE.jpgSur les requêtes de la fédération France Nature Environnement, le Conseil d'Etat, par décisions du 18 juillet 2011, vient de transmettre deux questions prioriataires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel, relatives au dispositif juridique des installations classées soumises à enregistrement.

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  • "L'énergie solaire : Aspects juridiques" sous la direction de David Bailleul

    énergie solaire aspects juridiques.jpgLe droit de l'énergie solaire bénéficie enfin d'un ouvrage. Plusieurs universitaires de l'Université de Savoie ont co rédigé, sous la direction de David Bailleul, Maître de conférences, une série d'analyses juridiques qui permettent de faire le tour des problématiques liées au développement de l'énergie solaire en France. Je n'ai bien sûr pas encore eu le temps de lire ce livre intitulé "Energie solaire : aspects juridiques" mais je souhaitais dés à présent vous avertir de sa publication.

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  • Stockage géologique de CO2 : consultation publique sur les projets de décret

    CSC filet.jpgLe Ministère de l'écologie vient de soumettre à la consultation publique, sur le site internet de l'inspection des installations classées plusieurs textes destinés à compléter le dispositif juridique applicable au stockage géologique de CO2.

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  • Eoliennes : les freins se multiplient

    ligne tht.jpg

    Je publie à dessein cette photo. Nicolas Wolff, directeur général France du fabricant danois de turbines pour éoliennes Vestas, interrogé par le site Actu Environnement, rappelle avec raison que le problème esthétique des 150 000 pylones à haute tension est sans doute plus grave que celui des 2300 éoliennes installées.

    Il rappelle aussi l'opposition de la filière éolienne au classement de cette énergie renouvelable au titre de la police des installations classées. A titre personnel, je n'ai jamais cessé de militer contre cette réforme contenue dans le projet de loi "Grenelle 2" portant "Engagement national pour l'environnement" qui doit encore être voté par l'Assemblée nationale aprés l'avoir été par le Sénat le 8 octobre dernier.

    Quelques chiffres : alors que la puissance éolienne installée en France dépasse péniblement les 4000 MW, le Grenelle de l'environnement a fixé un objectif de 25 000 MW en 2020. Comment atteindre cet objectif et développer réellement les énergies renouvelables en durcissant encore un peu plus une réglementation qui impose déjà un délai de 4 ans en moyenne pour qu'une ferme éolienne commence à fonctionner ?

    En réalité, la résistance ne vient pas tant de la population. Non, la résistance vient surtout de la "haute" administration et je le constate chaque jour comme avocat : les Préfets multiplient les refus de permis de construire ou de définition d'une Zone de développement éolien. Un exemple parmi d'autres  : cet article de La Voix du Nord sur la situation du Groupe "Les Carrières du Boulonnais", confronté à un refus préfectoral de définir une ZDE, qui autoriserait un rachat de l'électricité ainsi produite. En réalité, l'éolien ne correspond pas à la culture des grands corps de fonctionnaires, dont certains sont encore attachés à un modèle de production énergétique monopolistique, centralisé et fondé sur le nucléaire.

    Demain, les éoliennes feront donc l'objet d'une nouvelle procédure d'autorisation, une de plus, celle qui sera préalable à l'obtention d'une autorisation délivrée au titre de la police des installations classées. Qu'est ce que cela apportera ? Rien puisque les fermes éoliennes font déjà l'objet d'une évaluation environnementale et d'une enquête publique. A l'inverse, la procédure sera plus lourde, le Conseil supérieur des installations classées devra être consulté etc.... Cela allongera le délai d'instruction du dossier et accoîtra le risque contentieux déjà élevé au moment de la délivrance du permis de construire. L'éolien terrestre risque de souffrir à un moment où l'éolien marin est loin de pouvoir compenser cette situation puisque....aucune éolienne n'est implantée au large de nos côtes !

     

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  • Encore beaucoup d’incertitudes juridiques sur le solaire

    greenunivers.jpgL'excellent site d'information sur l'économie verte "Greenunivers" a bien voulu publier une chronique dont je suis l'auteur sur le droit du solaire.

    Le texte intégral peut être lu ici

    Encore beaucoup d’incertitudes juridiques sur le solaire

    La France veut développer le solaire mais s’en donne-t-elle les moyens sur le plan juridique ? Alors qu’un décret est en préparation pour encadrer le développement des centrales solaires au sol, des incertitudes demeurent selon Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage et enseignant à Paris I et Sciences Po.

    « Le solaire a le vent en poupe depuis 2000 et plus encore depuis le Grenelle de l’environnement. Le projet de décret relatif aux conditions de création des centrales solaires au sol est aujourd’hui en cours de rédaction et suscite déjà de nombreux commentaires. L’occasion de revenir sur les principales étapes de l’émergence de cette énergie renouvelable à laquelle le Gouvernement a clairement donné une priorité. L’occasion surtout de constater que la sécurité juridique des investissements qui seront réalisés dans ce secteur n’est pas encore parfaite faute d’avoir tiré toutes les leçons des difficultés qui ont affecté, notamment, le développement de l’éolien. En clair, fixer des objectifs ambitieux ne servira pas si la qualité du droit des énergies renouvelables ne progresse pas.

    La suite sur Greenunivers

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  • Centrales solaires - Photovoltaïque - Plan Borloo - décret... la folie du soleil a commencé !

    centrale solaire en californie.jpgLa folie du solaire pourrait bien avoir commencé.

    Je suis inondé d'offres de formations, de conférences, de colloques en tous genres sur l'essor de l'energie solaire comme source d'énergie renouvelable. 

    Toutes les revues juridiques ou spécialisées s'apprêtent à publier des articles, les financements s'organisent, la chasse aux terrains bat son plein, bref, le solaire est à la mode.

    Ainsi que le précise Sonia Pinget dans le Journal de l'environnement, 8800 installations photovoltaïques sont raccordées au réseau électrique, ce qui représente 70 millions de kilowattheures (KWH) d'électricité, "soit la consommation de 31.200 habitants".

    Or, lors de la présentation, en novembre 2008, du plan national de développement des énergies renouvelables en France, Jean-Louis Borloo a clairement indiqué que la priorité était au développement du solaire avec, comme mesure emblématique, la construction d'au moins une centrales solaire dans chaque région française d'ici 2011, pour une puissance cumulée d'au moins 300 MW.

    Certes, le solaire a, en France, beaucoup de retard. En Allemagne, 4% des foyers ont recours à cette énergie qui représente une puissance cumulée de 5000 MW. Toutefois, la prise de conscience semble être faite, les entreprises se créent et l'intérêt du politique et du citoyen est là.

    Las but not least, le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un décret qui tend, d'une côté à renforcer le contrôle de l'impact environnemental du projet lors de l'instruction du permis de construire, de l'autre à simplifier la procédure d'autorisation instituée par la loi du 10 février 2000. Nul doute que ce décret suscitera des débats intenses.

    Pour ma part, si je me suis opposé à la simplification des procédures d'autorisation ICPE telle qu'elle a été menée par la loi de relance du 17 janvier 2009, il faut admettre que la procédure actuelle applicable au solaire est une véritable usine à gaz susceptible de décourager les meilleures volontés...

    Il reste à prier que les erreurs qui ont pu compromettre le développement de l'éolien (qui reste indispensabvle pour atteindre l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2020) en France ne soient pas reproduites pour le solaire. Encourager la concertation et l'information du public sont indispensables. Répondre aux préoccupations des écologistes, étudier en amont l'impact environnemental des projets le sont tout autant. Bref, le succès du solaire ne sera pas fonction que des seuls financements canalisés vers ce secteur.

    Enfin, il faut aussi et sans doute réfléchir à notre conception centralisée essentiellement fondée sur la mise en réseau de notre production énergétique au profit de territorialisation.

    En toute hypothèse, ne boudons pas notre plaisir de voir enfin émerger ce secteur des énergies renouvelables qui contribuera à l'essor d'une économie verte.

    Extrait du communiqué de presse du MEEDDAT accompagnant la publication du Plan

     " Concernant le solaire : l’ambition de la France est de jouer un rôle de premier plan au niveau mondial dans la révolution technologique qui s’annonce dans le solaire. Afin de dynamiser très fortement le marché français, d’accélérer la recherche et de bâtir une véritable industrie solaire en France, Jean-Louis BORLOO a annoncé les mesures suivantes :

     - lancement (fin 2008) d’un appel d’offres pour la construction d’ici 2011 d’au moins une centrale solaire dans chaque région française, pour une puissance cumulée de 300 MW

    - mise en place d’un dispositif de soutien tarifaire simplifié et offrant une visibilité de long terme. Création d’un tarif de 45 c€/kWh destiné à faciliter le déploiement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments professionnels (supermarchés, bâtiments industriels, agricoles de grande taille...)

    - réduction drastique pour les particuliers, des démarches administratives, et suppression de toutes les démarches fiscales lorsque les surfaces des panneaux n’excèdent pas 30 m2

    - élargissement à l’ensemble des collectivités territoriales des bénéfices des tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de sources renouvelables. Ainsi, les bâtiments publics tels que lycées, collèges, écoles, … pourront être équipés de panneaux photovoltaïques

    - réforme du code de l’urbanisme : le permis de construire ne pourra plus s’opposer à l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable sur les bâtiments, sauf dans des périmètres nécessitant réellement une protection (secteur sauvegardé, site inscrit ou classé, …)

    - Etat exemplaire : le plan de rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat comprendra l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures. Le ministère de la Défense mène un premier projet ambitieux sur la base d’Istres.  "

     le Dossier de presse du MEEDDAT sur le plan ENR c'est ici.

     

     

     

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