Archives pour le tag directive :
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Emballages : publication de la directive 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013
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RoHS : consultation publique sur le décret de transposition de la directive 2011/65/CE
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Sortie de statut des déchets : questions/réponses sur le nouveau dispositif
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Publication de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
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[important] publication au JO du décret relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique
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Biocarburants : publication au JO de l'ordonnance de transposition de la directive du 23 avril 2009
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Publication de la directive "ROHS" du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
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Efficacité énergétique : le Parlement europénne vote la directive sur la performance énergétique des bâtiments