[important] publication au JO du décret relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique
Le Gouvernement vient de publier ce matin au Journal officiel, le Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique. Une nouvelle controverse sur le droit minier n'est pas à exclure.
