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des enseignes et des préenseignes

  • Publicité, communication et environnement : le nouveau rôle du droit et des juristes

    Projet de décret portant sur la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des préenseignes, avocatLe Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique, sur son site internet, relative au Projet de décret portant sur la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cette consultation s'inscrit dans un contexte où le droit devient un instrument de régulation de plus en plus important de la publicité et de la communication. Un droit du Greenwashing ?

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