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développement durable

  • Projet d'ordonnance relative au dialogue environnemental : interview d'Arnaud Gossement par l'agence de presse AEF

    L'agence de presse AEF a publié une dépêche intitulée "3 questions à Arnaud Gossement", consacrée au projet d'ordonnance relative au dialogue environnementale. Nous remercions l'agence AEF de nous avoir autorisé à publier ici le texte de cet entretien.

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  • Du Grenelle de l'environnement au Conseil national de la transition écologique

    grenelle_27102007.jpgLe Ministère de l'écologie vient de publier au Journal officiel, le Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique. Retour sur un texte important mais décevant.

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  • Les Etats généraux continuent !

    logo-EGMDE.pngPhilippe Martin, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication sur le bilan d'étape et la feuille de route des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement que je copilote. Une excellente nouvelle.

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  • Participation du public : consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

    Logo-charte-environnement.jpgLe Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

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  • Consultation publique sur un décret de réforme de la police de l'eau

    Fotolia_6237676_M.jpgLe Ministère de l'écologie vient d'ouvrir sur son site internet une consultation publique relative à un projet de décret portant diverses modifications en matière de police de l'eau. Plus de détails ci-aprés.

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  • Discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault : le Grenelle n'est pas loin (Actu-environnement)

    ayrault,discours de politique générale,premier ministre,développement durable,nucléaire,écologique,vert,gossementJe viens de rédiger, pour Actu-environnement, une analyse du discours de politique générale prononcé par le Premier ministre ce mardi 3 juillet. L'article peut être lu ici. Je reste attentif à vos commentaires.

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  • Assemblée nationale : mise en place de la nouvelle commission du développement durable

    JPC.jpgA la suite des élections législatives, la composition des différentes commissions de l'Assemblée nationale a bien entendu été modifiée. Vous pouvez consulter ici, sur le site internet de l'Assemblée nationale, la composition de la nouvelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Bonne nouvelle, c'est le député de la majorité Jean-Paul Chanteguet qui a été élu président de cette commission (photo : M Chanteguet).

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  • Article sur le décret relatif au rapport développement durable des collectivités territoriales

    dd.jpgJe viens d'écrire avec Margaux Trarbach, un article intitulé "Développement durable : vers la territorialisation du Grenelle ?" pour Actu Environnement. En effet : le Gouvernement vient de publier le décret du 17 juin "relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales". Un texte très attendu.

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  • Rapport développement durable des collectivités territoriales : le décret est paru

    développement durable, collectivités territoriales, rapport, gossement, avocat, décret, grenelleLe Gouvernement vient de publier ce matin au JO, le Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales. Je reviendrai rapidement vers vous pour vous en proposer une première analyse. 


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  • Communication environnementale et de développement durable : le risque juridique

    1709752740.jpgMouvement de fond, la communication environnementale des entreprises et des collectivités ne peut plus être pensée, élaborée et mise en œuvre sans une prise en compte continue du risque juridique. Son étude s’insère au cœur des stratégies de développement durable et bouleverse les conditions d’exercice de la communication environnementale. Quelques réflexions.

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  • Entreprises et développement durable : sondage BVA

    26443_fr_sondage.pngLe Ministère de l'Economie vient de publier les résultats d'un sondage BVA,  réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 701 entreprises du 26 mai au 10 juin 2010. Analyse de l'intérêt exact de cette enquête.

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  • Charles de Gaulle Express : le Conseil d'Etat, l'utilité publique et le développement durable

    Photo_1_CDG-X_cle0ffd95.jpgVoilà un arrêt, rendu le 2 juin par le Conseil d'Etat, qui s'avère particulièrement intéressant à la lecture. La Haute juridiction, à l'occasion du bilan coûts/avantages de l'utilité publique des travaux de création de la liaison ferroviaire Paris-Aéroport Charles de Gaulle, fait en effet état du "développement durable".

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  • Environnement : une lame de fond

    megafon no mega trucks campaign.jpgAlors que certains journalistes politiques montent en épingle la dramaturgie des quelques petites phrases assassines de certains responsables écologistes, une lame de fond continue de se lever dans la société française.

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  • Développement durable : droit ou communication ?

    plante dans sous.jpgAprés avoir évoqué à plusieurs reprises l'arrêt du 4 février 2009 de la Cour d'appel de Versailles en conférence, j'ai décidé d'écrire ce court commentaire. Il me semble en effet que cette décision préfigure une évolution considérable de la valeur juridique à conférer à l'objectif de développement durable.

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  • Journée du Développement durable à Lyon le 17 mai 2010

    logo avocats lyon.jpgPour information, j'interviendrai, ce lundi 17 mai 2010, lors de la Journée du Développement durable, organisé, au Palais des Congrés de Lyon, par l'Ordre des Avocats au Barreau de Lyon. Sujet de l'atelier auquel je participe : "dans quelle ville voulons nous vivre demain ?" J'analyserai à cette occasion les articles de la loi Grenelle 2 relatifs au droit de l'urbanisme.

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  • Projet de loi Grenelle 2 : les collectivités locales et le développement durable

    Ass nat.jpgLe texte du projet de loi Grenelle 2 portant Engagement national pour l’environnement sera débattu en séance, à l’Assemblée nationale, à compter du 4 mai prochain. Celui-ci comporte plusieurs dispositions qui tendent à donner un contenu plus concret à la politique de développement durable des collectivités locales.

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  • Grenelle 2 : l’enjeu crucial de la gouvernance verte des entreprises

    DD plante dans sous.jpg

    Le Sénat doit débattre aujourd’hui des dispositions du projet de loi Grenelle 2 relatives à la gouvernance verte des entreprises. Le sujet est d'une immense importance.

    En effet, en matière d’environnement, la question de savoir comment se prennent les décisions est aussi importante que la question du contenu des décisions.

    L'enjeu est de taille : faire en sorte que le développement durable ne soit plus de la communication mais du droit. Ce qui peut tout changer...

    Face à la multiplication des chartes, des plans de développement durable, des rapports en tous genres, il faut mettre un peu d'ordre  dans ce fouilli d'informations.

    Sur ce dossier, le Grenelle de l'environnement n'avait pas permis de beaucoup avancer. Le projet de loi prévoit pour sa part quelques avancées comme

    • L’obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour environ 2500 entreprises
    • Une évolution du régime de la responsabilité des sociétés mères
    • Le principe d’une précision des informations contenues dans le rapport social et environnemental « Loi NRE » qui doit être remis aux actionnaires
    • Un affichage environnemental des produits à compter du 1er janvier 2011

    Le « name and shame ». Dans un entretien accordé au journal Les Echos, Valérie Letard, Secrétaire d'Etat au Ministère de l’Ecologie se prononce en faveur d’un recours au « name and shame » qui consiste à mettre sur la place publique le nom des entreprises qui ne respectent le droit et leurs engagements en matière de développement durable.

    J'y suis à titre trés personnel trés favorable, non dans une logique de sanction mais bien d'encouragement des éco entreprises.

    Il faut pour cela préciser la liste des informations que doivent contenir les rapports RSE.

    Il faut également mettre en oeuvre la procédure par laquelle "toute personne intéressée" peut saisir le Juge d'une demande de communication d'informations manquantes. Conformément à ce que demande la fédération des associations de protection de l'environnement (FNE), il faudrait également que cette procédure permette d'obtenir le retrait des informations trompeuses.

    Il est cependant évident que certains lobbys vont se déchainer contre cette initiative qui consiste à donner du corps à la RSE. L'idée de Valérie Letard de créer un groupe de travail qui permette de débattre de la rédaction des décrets d'application est donc bonne car elle limitera le risque d'un traitement en coulisses du dossier, lequel sera mis sur la place publique.

    Reste à savoir bien entendu comment sera constitué ce groupe de travail.

    Rendez vous tout à l'heure, à l'issue des débats au Sénat pour en faire un premier bilan. 

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  • Colloque : Développement durable et Culture professionnelle

    institut catho.jpg

    Pour information : j'interviens dans ce colloque ce vendredi 2 octobre 2009

    ***

    L'idée de ce colloque est d'analyser si, comment et pourquoi le développement durable fait évoluer nos pratiques, notamment professionnelles.

    9h30 : Ouverture du Colloque : * Caroline Quazzo, Directrice du Master PEDD et en présence de François Mabille, Doyen de la FASSE

    10h00 : Intervention introductive, explicative et analytique de l'évolution de nos pratiques face au développement durable = adaptation sociologique
    * Erwan Lecoeur (sociologue et politologue)

    Interventions :

    10h30 -12h30
    Pourquoi y a-t-il rejet, réticence ou au contraire intégration progressive, voire rapide, qui impact notre société et nous pousse à nous adapter ?
    = répercussion plus globale de ces changements sur nos comportements

    Exemple de l’Energie :
    * Raphaël Claustre (CLER) : intervention sur l’information Grand Public - 30"
    * Michel J.-F. Dubois (Biologiste et ingénieur agroéconomiste) : intervention sur la transition énergétique, vivre dans un monde fini - 30"
    * Arnaud Gossement (Avocat au Barreau de Paris, Enseignant et porte parole de FNE) : intervention sur les avancées du Grenelle - 30"

    14h00 – 17h00
    Interventions témoignant qu'au fur et à mesure de la prise en compte du développement durable dans les structures et les politiques, la situation a changé : les outils évoluent, les méthodes de travail, les partenaires également.
    = adaptation technique et economico-financière des secteurs professionnels

    Gestion politique et publique :
    * Maud Lelièvre (Déléguée générale Les Eco Maires) : intervention sur l’action des Maires en matière d’environnement - 30"
    * Ludovic Bu (Conseiller du Président d'une Société d'Economie Mixte et "ancien associé de Mobility +) : intervention sur les déplacements et la mobilité, comme outils de changement des pratiques, dans les entreprises et les collectivités" - 30"
    * Christophe Demazière (Maître de conférences en aménagement-urbanisme – Ecole Polytechnique de l'Université de Tours et Enseignant à la FASSE): intervention sur le lien entre aménagement et environnement - 30"
    * Denis Baupin (Adjoint au Maire de Paris) : intervention sur les mesures publiques en matière de développement durable - 30"

    17h00 : Conclusions : Le développement durable apporte-t-il ou créé-t-il une "culture professionnelle" nouvelle ?

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  • EURO RSCG : Les nouveaux influenceurs du développement durable

    pic01131.gifeuro rscg.gifL'agence Euro RSCG vient de publier les résultats d'une enquête sur les "nouveaux influenceurs du développement durable".

     

    Cette agence mondialement connue a bien voulu m'autoriser à mettre un lien vers chacun des documents distribués ce matin lors d'un séminaire de présentation des conclusions de cette étude. Je tiens à la remercier (ainsi que Yael Dorfner) 

    Je vous conseille la lecture de cette présentation dont certaines analyses et conclusions suscitent la réflexion sur les conditions d'un engagement réel des entreprises sur la voie d'un développement durable (que je préfère soutenable).

    L'étude des positionnements d'acteurs et de leurs relations entre eux mérite aussi l'attention.

    A lire :

    le communiqué de presse

    la présentation power point 

    Bonne lecture. Vos avis et réactions sont les bienvenus.

     

    Communiqué de Presse                Mercredi 29 avril 2009 
     

    ENQUETE EURO RSCG C&O

    « Les nouveaux influenceurs du Développement Durable »

    MALGRE LA CRISE, L’ENTREPRISE DEMEURE L’ACTEUR CLE

    de la mise en œuvre du developpement durable  
     

    Euro RSCG C&O poursuit son décryptage des communautés d’influence. Après « la société de défiance » et «  la fracture générationnelle face à l’évolution des pouvoirs », l’agence de communication se penche sur la sphère d’influence du Développement Durable, devenu incontournable dans le débat public depuis la campagne électorale et le Grenelle de l’environnement et un véritable mouvement de fond, modifiant les habitudes, les représentations, les priorités et exigeant de la plupart des sphères de pouvoir traditionnelles, un véritable aggiornamento.  

    Quels sont les acteurs qui font autorité ? Quelle est leur influence ? Comment l’exercent-ils ? Quels sont les freins auxquels ils sont confrontés ? La crise a-t-elle changé la place de l’entreprise dans ce jeu d’acteurs ? Un fil rouge sous-tend l’enquête menée par Euro RSCG C&O, spécialiste de la communication d’entreprise : le rôle observé et attendu de l’entreprise face au défi du Développement Durable pour mieux l’aider à progresser et travailler de concert avec ses acteurs.

    Euro RSCG C&O est allé à la rencontre des individus qui « pensent » et qui « font » le développement durable pour mettre à jour les avancées et les écueils de cette nouvelle communauté d’influence. 67 entretiens individuels ont été menés, d’octobre 2008 à mars 2009, avec des personnalités françaises et européennes appartenant à toutes les sphères de la société, sélectionnés pour leur disposition à intervenir dans les tribunes du Développement Durable, leur degré de présence médiatique et leur propension à être eux-mêmes cités par les autres leaders d’opinion.

    A l’heure où la crise enjoint nos sociétés de réinventer ses modèles, le développement durable apparaît aux interviewés les plus optimistes comme une voie de transformation et de rénovation. Compris dans ses trois dimensions (environnementale, économique et sociale), le développement durable s’impose pour beaucoup comme un possible nouveau paradigme de société, un pilier de la future économie, un marché énorme en devenir. Les plus pessimistes arguent que la crise induira des mesures d’urgence incompatibles avec le temps long du développement durable, le coût des produits durables et les réflexes d’immédiateté de la part des consommateurs, le mirage de la croissance verte et l’impossible renoncement des pays riches obligés de partager.

    En temps de crise, c’est encore l’entreprise, qui concentre les plus fortes attentes pour rendre désormais opérationnel le développement durable. Toujours plus légitime que l’Etat en temps de crise…  

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  • Le développement durable : un luxe ou une nécessité ?

    Conférence organisée par Solidarité normalienne avec Arnaud Gossement et Jean-Guillaume Peladan.

    le lundi 6 avril 2009 - 18h30 - 20h30 à l'Ecole normale supérieure de Cachan (Plan d'accès ici)

    Logo de l'association SoNo
    C'est la crise. Planétaire, financière, économique, sociale. Tout le monde en parle, la subit, au travail, chez lui, dans sa vie quotidienne.

    La plupart des pays de l'Union Européenne, ainsi que les Etats-Unis, ont mis en place des plans colossaux de sauvegarde du système bancaire, afin de restaurer le système économique de la planète. Malheureusement, ce redressement s'effectue au détriment d'un autre sauvetage pourtant plus crucial, plus nécessaire : le développement durable.

    L'écologie, la sauvegarde de l'environnement, le développement durable, autant de sujets primordiaux qui façonneront notre monde de demain, celui de nos enfants, qui eux auront peut-être oublié la crise que nous subissons actuellement ou la placerons au même niveau que celle de 1929.

    Ces sujets, nous les retrouvons également à l'affiche au cinéma avec la sortie le 8 avril du film « Nous resterons sur terre » (bande annonce : http://pro.nousresteronssurterre.com).

    A l'occasion de la Semaine du développement durable, qui se tient du 1er au 7 avril, Solidarité normalienne vous convie à assister à une conférence sur ce thème qui a reçu un formidable coup de pouce depuis le Grenelle de l'Environnement mais qui a aujourd'hui tendance à s'effacer derrière la crise en cour.

    Les intervenants

    Arnaud Gossement, avocat et enseignant à Paris I - Sciences-Po en  droit de l'environne ment et en droit public.
    Jean-Guillaume Péladan, directeur général de "Plastiques et caoutchoucs" chez Sita Recyclage (gestion des déchets, filiale du groupe Suez). Ancien polytechnicien, il a aussi rédigé un livre :  "Sur quelle planète vont grandir mes enfants ? Ecologie, clef du futur".
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  • Aprés les "éco industries", les "éco régions".

    La communication sur le développement durable n'en finit pas de se développer. Aprés les "éco entreprises", les produits "éco conçus", les citoyens "éco responsables", voici les "éco régions" comme le signale le site internet de la région Rhône Alpes qui lance des appels à projets pour encourager le recours aux "éco énergies". Reste à savoir quelle est la bonne articulation juridique et quelle est la bonne répartition des compétences entre les niveaux étatique et local pour contribuer à la décentralisation et à la diversification dela production énergétique. AG

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  • Le "Greenwashing" est-il dépassé ?

    A lire, l'article particulièrement intéressant que vient de publier le magazine Challenges : "L'inégale récolte des entreprises qui sèment vert". A partir des résultats d'une enquête d'opinion, l'auteur de l'article pointe du doigt les limites de la communication des entreprises autour du développement durable. Il reste encore des efforts à faire pour passer des dicours aux actes et la stratégie du "greenwashing" démontre ses limites : les consommateurs ne semblent pas convaincus. Surtout : la compensation des émissions de GES est une voie de plus en plus privilégiée par les entreprises pour améliorer leur image et réduire l'impact de leur activité sur l'environnement. Bonne lecture. AG

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  • Colloque UCANSS sur le développement durable

    J'interviens ce lundi 1er octobre au colloque organisé lors de l'Université d'automne 2007 de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale sur le contexte juridique du développement durable. Plus de renseignements ici. AG

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