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décret du 18 juin 2009

  • Energies renouvelables : la production domestique facilitée (Greenunivers)

    Nouvelle chronique de votre serviteur sur le premier site internet d'information sur l'économie verte "GreenUnivers".

    Un décret publié le samedi 20 juin au Journal officiel précise les règles de modification des plans locaux d’urbanisme de manière, notamment, à encourager le développement des installations de production d’énergies renouvelables. Ce décret n’est que l’une des mesures éditées au lendemain du Grenelle pour adapter le droit de l’urbanisme à cette nouvelle priorité énergétique. L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage et enseignant à Paris I et Sciences Po.

    Une modification simplifiée du PLU. La loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés a créé une procédure de « modification simplifiée » des plans locaux d’urbanisme. Celle-ci peut être mise en œuvre par les élus locaux lorsque la modification porte sur une « rectification d’erreur matérielle » ou des « éléments mineurs » visés par décret. Concrètement, cette procédure suppose uniquement que le projet de modification et son exposé des motifs soient portés à la connaissance du public pendant un mois avant adoption par, en principe, le conseil municipal.

    La suite sur GreenUnivers

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