Arnaud Gossement

Archives pour le tag déchets :

• Méthanisation : question parlementaire sur le financement

  13 février 2012 • (0)

• Publication du JO du décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques

  08 janvier 2012 • (0)

• Plans d'élimination des déchets : deux arrêts importants du Conseil d'Etat

  05 janvier 2012 • (0)

• Déchet : consultation publique sur le projet d'arrêté fixant le contenu des registres liés à la production, à la réception et au traitement de déchets

  28 décembre 2011 • (0)

• [important] ICPE : le propriétaire est responsable de l'élimination des déchets et de la remise en état du site

  30 novembre 2011 • (0)

• IMPORTANT : Police des déchets et des ICPE – responsabilité du propriétaire détenteur : un nouvel épisode de l’affaire « Société Wattelez »

  26 juillet 2011 • (0)

• L’émergence de la notion de « biodéchets »

  25 juillet 2011 • (2)

• Décret du 11 juillet 2011 sur les déchets : interview par le Journal de l'environnement

  14 juillet 2011 • (0)

• Déchets : Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

  12 juillet 2011 • (0)

• Déchets : publication du décret relatif à la gestion des DASRI

  30 juin 2011 • (0)