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cycle combiné à gaz

  • Capacités techniques et financières des ICPE : le tribunal administratif de Strasbourg annule une autorisation d’exploiter

    cycle combiné à gaz, icpe, capacités techniques et financières, Les industriels et les professionnels de l’énergie sont régulièrement alertés sur le risque lié à leur obligation de démontrer, à l’appui d’une demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, leurs capacités techniques et financières. Le jugement n° n°1006144-1103322 du 15 février 2012, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’autorisation d’exploiter une installations de production d'électricité (ICPE) vient rappeler l’importance de ne pas sous-estimer ce risque et d’y répondre très précisément. Ce jugement apporte surtout d’utiles précisions sur le contenu de la preuve des capacités techniques et les conditions d’administration de la preuve. 

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  • Eric BESSON lance l'appel d'offres pour la construction d'une centrale à cycle combiné gaz en Bretagne

    cycle combiné à gaz, appel d'offres, lancement, avocat, gossementLe ministre chargé de l'industrie a publié ce jour un communiqué de presse par lequel il a annoncé avoir arrêté "le cahier des charges de l’appel d’offres pour la construction d’une centrale à cycle combiné gaz d’une puissance de 450 MW environ, dans la région de Brest en Bretagne". Une mise en oeuvre du "pacte électrique breton" (photo ouest france)

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